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238 résultats

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Programme pilote d’évaluation de l’administration des contrats 2022

PCT Numéro
000-0069
Type d'avis
Politique
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
28 April 2022 - 2 June 2022 (34 days) Closed
Dernière mise à jour

Le MTO mettra en œuvre le nouveau système d’évaluation de l‘administration des contrats pour évaluer le rendement des fournisseurs de services dans le cadre des affectations d’administration de contrats le 1er janvier 2023 ou après. Les affectations de contrats attribués antérieurement doivent continuer d’utiliser le formulaire d’évaluation CA-4.

Mise en pause du recours à l’évaluation du rendement des entreprises aux fins d’analyse des appels d’offres pour les services d’ingénierie

PCT Numéro
000-0125
Type d'avis
Politique
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
9 December 2022 - 23 January 2023 (52 days) Closed
Dernière mise à jour

En vigueur le 17 avril 2023, le MTO mettra en pause le recours à l’évaluation du rendement des entreprises (ERE) provenant de l’analyse des appels d’offres pour les services d’ingénierie, notamment planification, ingénierie et administration des contrats de construction. Une ERE minimale de 2,5 sera exigée pour présenter une soumission. Des analyses et consultations continues auront lieu en vue d’élaborer une ERE améliorée ainsi qu’un système d’évaluation, bien que les ERE soient « naturellement » réinitialisées/actualisées

Révisions administratives au formulaire SP100S70 ayant trait au paiement de l’équipement et ajouts mineurs au formulaire PH-CC-742 ayant trait au consentement à la sous-traitance et au formulaire PH-CC-762 ayant trait au consentement de la partie sous-tra

PCT Numéro
000-0138
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
21 February 2023 - 14 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Aucun commentaire n'a été reçu. La disposition spéciale standard, PH-CC-742 et PH-CC-762 sera mise en œuvre tel que publiée, avec quelques améliorations éditoriales.

Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées

PCT Numéro
000-0128
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
23 January 2023 - 20 February 2023 (28 days) Closed
Dernière mise à jour

L’avis sollicitant des commentaires au sujet de la Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées est maintenant fermé. La ligne directrice a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des commentaires soumis et elle sera publiée sur le site Web des publications techniques du MTO.

Spécifications Standardisées de la Province de l'Ontario OPSS 803 couverture végétale pour remplacer OPSS 804 Semences et couverture

PCT Numéro
000-0140
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
8 March 2023 - 29 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

La spécification connue sous le nom de OPSS 804 Semence et Coouverture est en train d'être changée en OPSS 803 Couverture Végétale . La principale modification du contenu est l'ajout de cultures-abris et de plusieurs mélanges de semences de graminées et de plantes herbacées.

Guide d’estimation des coûts

PCT Numéro
000-0126
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
22 December 2022 - 26 January 2023 (35 days) Closed
Dernière mise à jour

La période de commentaires sur le guide d’estimation des coûts est terminée. Nous avons reçu trois commentaires, mais aucun concernant le contenu. Nous ajouterons une liste des contributeurs, puis publierons le guide sur la page des Publications techniques du ministère des Transports (MTO).

MODIFICATION DU DOCUMENT OPSS 180, NOVEMBRE 2016 pour la gestion des sols de déblai

PCT Numéro
000-0123
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
5 December 2022 - 28 December 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Aucun commentaire reçu. Le NSSP ENVR0014 sera mis en œuvre tel que publié, avec quelques améliorations rédactionnelles mineures.

Spécification provinciale pour les gaines en polyuréthane (OPSS.PROV 469)

PCT Numéro
000-0137
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

Spécification provinciale pour les gaines en géopolymère (OPSS.PROV 468)

PCT Numéro
000-0136
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

Spécification provinciale pour les gaines d’insertion de tuyaux renforcées de fibre de verre (OPSS.PROV 467)

PCT Numéro
000-0135
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

Spécification provinciale pour les gaines d’insertion de tuyaux (OPSS.PROV 466)

PCT Numéro
000-0134
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

Spécification provinciale pour les gaines de pliage et de formage (OPSS.PROV 465)

PCT Numéro
000-0133
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

Spécification provinciale pour les gaines en toile de béton (OPSS.PROV 464)

PCT Numéro
000-0132
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

Spécification provinciale pour l’éclatement de tuyaux (OPSS.PROV 463)

PCT Numéro
000-0131
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
16 February 2023 - 9 March 2023 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il s’agit de l’une des sept (7) nouvelles spécifications provinciales proposées pour la technologie sans tranchée fondées sur les dispositions spéciales non standard existantes qui ont été utilisées dans le cadre des contrats du MTO.

INSPECTION APRÈS L’INSTALLATION POUR PONCEAUX ET CONDUITES D'ÉGOUT

PCT Numéro
000-0120
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
24 November 2022 - 15 December 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

On a pris la décision d’aller de l’avant relativement au processus de publication.

Documents MTOD contenant les éléments d’étanchéité des ponceaux en béton préfabriqué

PCT Numéro
000-0119
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
18 November 2022 - 18 December 2022 (30 days) Closed
Dernière mise à jour

Les dessins seront mis à jour en fonction des réponses aux commentaires formulés et seront publiés sur le site Web des publications techniques du ministère des Transports de l’Ontario (MTO).

Spécifications en matière d’administration et d’inspection des travaux de construction (CAIS 313-06)

PCT Numéro
000-0113
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
26 October 2022 - 16 November 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Réception des commentaires reçus et révision des spécifications en matière d’administration et d’inspection des travaux de construction (CAIS) en réponse aux commentaires.

Guide sur les rapports hydrotechniques des ouvrages de franchissement de cours d’eau du MTO

PCT Numéro
000-0127
Type d'avis
Standard
Notice stage
Review
Publiée proposition
Comment period
22 December 2022 - 5 February 2023 (45 days) Closed
Dernière mise à jour

Guide de préparation des rapports hydrotechniques à remettre au MTO. Il s’agit d’une mise à jour du Guide de préparation des rapports hydrologiques des ouvrages de franchissement de cours d’eau de 2009.