Avant sa publication sur le Portail de consultation technique (PCT), cette norme a fait l’objet d’une discussion avec l’Ontario Road Builders' Association (ORBA), et les commentaires reçus par l’intermédiaire du PCT ont également été soigneusement examinés et évalués. Le dessin a été mis à jour de façon à intégrer un commentaire de l’ORBA et est considéré comme prêt à être publié.
11 octobre 2022 - 1 novembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
Seules quelques modifications administratives ont été apportées afin de maintenir la cohérence dans l'utilisation de la terminologie dans le document. La décision est de publier la spécification après l'intégration des modifications administratives.
La décision est d’aller de l’avant avec la finalisation et la publication de la norme SSP 999F29 dans le Système de préparation des contrats et sur le site des publications techniques du ministère des Transports.
La décision est d’aller de l’avant avec la finalisation et la publication de l’OPSS.PROV 915 dans le Système de préparation des contrats et le site des publications techniques du ministère des Transports.
Neuf commentaires ont été reçus. Par conséquent, le Programme de soutien en milieu scolaire a été modifié ou des précisions ont été fournies en réponse aux commentaires pour lesquels des modifications n’étaient pas nécessaires. La disposition spéciale standard sera finalisée et publiée.
Nous accueillons tous les commentaires et toutes les suggestions. Vous trouverez ci-joint les réponses accompagnées du document révisé en suivi des modifications du ministère des Transports de l’Ontario (MTO).