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PCT Numéro
000-0038
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
7 septembre 2021 - 28 septembre 2021 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Trois commentaires ont été reçus. Ils sont tous pertinents et appropriés, et les réponses seront publiées. 
À la suite des commentaires, la coquille dans le dessin MTOD 912.261 sera corrigée, et les dessins MTOD 912.263 et MTOD 912.264 seront mis à jour pour supprimer l’information redondante. Les versions définitives des dessins seront établies et publiées.