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Le mandat du comité de direction est de participer aux discussions communes entre l’Association of Consulting Engineering Companies-Ontario (ACEC-ON) et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) afin de cerner et de résoudre les problèmes liés aux services d’ingénierie ou à l’administration des contrats de construction en Ontario et touchant les contrats du MTO.

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La recherche dans Don Valley (sans les guillemets) renverra des résultats de contenu contenant des mots simples "Don" ou/et "Valley".

Ce sous-comité participe aux discussions communes régulières entre l’Ontario Road Builders’ Association (ORBA) et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) afin de cerner et de résoudre les problèmes liés à l’industrie de la construction en Ontario et touchant les contrats du MTO. 

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Sur cette page :

1. Commenter la politique
2. Politique de confidentialité

Politique sur les commentaires

Ce que vous devez savoir :

• Vous devez respecter un certain nombre de règles.
• Nous tiendrons compte de tous les commentaires portant sur la proposition durant le processus décisionnel.

Règles générales

Nous ne publierons pas votre commentaire de façon à ce que le public puisse le lire :

• S’il contient du texte choquant ou inapproprié.
• S’il est hors sujet.
• S’il contient des renseignements personnels.

Vous devez aussi respecter nos Conditions d'utilisation.

Faites preuve de respect

Ne publiez pas de commentaires qui:

• Sont grossiers
• Sont désobligeants
• Attaquent une personne ou un groupe

Ne publiez pas le même commentaire à répétition et n’assumez pas l’identité d’une autre personne.

Ne vous écartez pas du sujet

Nous vous incitons à publier des commentaires ciblés et réfléchis en réponse à nos propositions. Nous ne tiendrons pas compte des commentaires qui ne sont pas pertinents.

Ne publiez pas de renseignements personnels ou confidentiels

Nous ne publierons aucun commentaire qui comprend des renseignements personnels ou confidentiels, par exemple, l’adresse à domicile ou le numéro de téléphone d’une personne.

Nous allons tout de même prendre connaissance de votre commentaire, mais sans le rendre accessible au public.

Pour de plus amples renseignements, consultez notre politique sur la protection des renseignements personnels.

Publiez des liens vers de l’information utile

Ne publiez aucun lien qui contient de la publicité ou des sollicitations, aucun courriel ou logiciel malveillant et aucun contenu sans pertinence.

Soumettre des commentaires pour le bénéfice des autres

Veuillez fournir vos commentaires en anglais ou en français. C'est le meilleur moyen de vous assurer que vos réflexions sur la proposition sont entendues. Les commentaires seront publiés et auront une réponse dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.

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Vous pouvez soumettre votre commentaire grâce au Portail de consultation technique, par courriel ou par écrit aux coordonnées qui figurent sur l’avis de proposition.

Modifier votre commentaire

Après avoir soumis un commentaire, vous ne pouvez plus le modifier. Nous ne pouvons pas non plus le modifier pour vous. Cette restriction a été établie pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels.

Si la période n’est pas terminée, vous pouvez soumettre d’autres commentaires visant la même proposition. Faites référence au numéro d’identification de votre commentaire original pour nous indiquer qu’ils sont liés.

Comment nous utilisons votre commentaire

Nous prenons en considération tous les commentaires publiés durant la période réservée à la publication de commentaires. Ces commentaires feront donc partie de notre processus décisionnel, et il est possible que nous les communiquions à d’autres ministères.

Obtenir une réponse

Vous ne recevrez pas de réponse officielle à votre commentaire.

Il est possible que nous communiquions avec vous pour clarifier votre commentaire si vous mentionnez le nom de l’organisation dont vous faites partie dans votre texte.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.

Renseignements personnels

Vous pouvez publier un commentaire au sujet d’une proposition de quatre manières :

• De façon anonyme par le portail
• Par le portail, en vous connectant à votre compte
• Par la poste
• Par courriel

Veuillez éviter d’ajouter des renseignements personnels, comme les suivants, dans votre commentaire :

• Nom
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse de courriel

Cela comprend également les renseignements qui pourraient permettre d’identifier un ami, un membre de votre famille ou toute autre personne.

Si vous décidez d’ajouter des renseignements personnels à votre commentaire (sur le portail, par courriel ou par la poste), nous allons les traiter conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.

Comment nous utilisons vos renseignements

Si vous décidez de vous créer un compte sur le portail, nous allons vous demander votre adresse de courriel pour qu’il vous soit possible de faire ce qui suit :

• Vous connecter au portail 
• Faire un suivi des commentaires que vous avez publiés
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Vos renseignements personnels ne seront jamais publiés.

Nous pouvons nous baser sur les commentaires que vous publiez pour orienter les processus décisionnels du gouvernement.

Nous pouvons aussi grouper et anonymiser les données récoltées grâce au portail et les utiliser pour améliorer le service.

Notifications

Vous pouvez refuser l’envoi de notifications au sujet de consultations en tout temps en modifiant votre compte.

Le mandat du comité de direction est de participer aux discussions communes entre l’Ontario Road Builders Association (ORBA) et le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) afin de cerner et de résoudre les problèmes liés aux services d’ingénierie ou à l’administration des contrats de construction en Ontario et touchant les contrats du MTO .

PCT-MTO

Pour savoir ce qu’est le Portail de consultations techniques du ministère des Transports (PCT MTO) et ce qu’il contient.

Sur le PCT

C’est l’endroit où vous pouvez donner vos opinions et faire partie de la préparation de la documentation technique du MTO. Le Ministère utilise le portail pour faire connaître les documents techniques actuellement en cours de préparation ou de révision et recevoir des commentaires et suggestions.

Sur le portail, nous vous consultons ainsi :

• nous affichons les documents techniques nouveaux ou révisés qui peuvent intéresser votre entreprise, votre profession ou vous-même;
• nous sollicitons vos commentaires sur les documents;
• nous vous précisons où trouver les documents définitifs.

Cela comprend les modifications aux documents de transports existants ou proposés:

• devis
• dispositions spéciales non standards
• normes provinciales et dessins de l’Ontario
• orientations en matière de politiques et de conception techniques

En savoir plus sur le processus de consultation

Ce qui n’est pas sur le portail:

Le site ne comprend pas :

Les normes, devis et politiques terminés. Ces documents se trouvent à :

Publications techniques du ministère des Transports

Glossaire des termes

Voici quelques termes utilisés au registre et avec lesquels vous pourriez ne pas être familier.

En savoir plus sur les termes que nous utilisons dans le portail

Carte du site

Visualiser la structure de notre site

Répertorier tous les appels d'offres et opportunités actuels.

Le sous-comité offre l'occasion de discussions conjointes entre l'Association of Consulting Engineering Companies-Ontario (ACEC-ON) et le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) pour identifier et résoudre les problèmes liés à l'acquisition, à la livraison et à la gestion du rendement de la planification et de l'ingénierie. les industries de services en Ontario, spécifiquement liées aux contrats du MTO. 

Le mandat de ce sous-comité consiste à promouvoir et à créer un cadre de planification de la relève pour le personnel du secteur des transports, tant dans le domaine du génie-conseil que dans le secteur public. L'objectif du sous-comité est de fournir un environnement collaboratif pour discuter de sujets liés à la gestion de la relève qui présentent un intérêt mutuel pour le secteur du génie-conseil et le MTO.

Bureau de gestion des contrats

Le Bureau de gestion des contrats est responsable des éléments suivants :

• L’administration des ententes contractuelles conclues avec les fournisseurs de services pour la conception et la construction du réseau routier provincial;
• La présélection des entrepreneurs pour les appels d’offres relatifs aux projets de construction et d’entretien;
• La finalisation et la distribution de documents contractuels aux soumissionnaires potentiels;
• La préparation d’estimations pour les travaux;
• La réception de soumissions et l’attribution de contrats;
• L'élaboration de lignes directrices sur l’administration des contrats et d’outils automatisés pour la gestion efficace des affectations de services conseils en planification, conception et administration des contrats, ainsi que pour la surveillance des contrats de construction.

Bureau de la gestion des couloirs routiers

Le Bureau de la gestion des couloirs routiers est responsable de la législation, des politiques et des lignes directrices relatives à la gestion des couloirs routiers. Il a deux fonctions principales : l’examen des questions de l’aménagement du territoire (planification municipale et les demandes d’aménagement) et les permis de gestion des couloirs routiers (examen et administration des demandes).

Bureau de la géomatique

Ce que nous faisons :

• nous élaborons et établissons des politiques, des normes et des directives pour les activités et les produits de géomatique; 
• nous produisons et traitons des plans et des relevés photogrammétriques et cartographiques, des plans et des cartes liés au Système d’information géographique (SIG), ainsi que des données de levés de vérification fondamentales
• nous vérifions la qualité des plans de délimitation et d’autres documents d’arpentage et les approuvons à des fins d’acquisition, d’expropriation, de transfert et d’aliénation des biens fonciers.

Bureau de la gestion de l’entretien

Le Bureau de la gestion de l’entretien est responsable de l’entretien du réseau routier provincial de l’Ontario tout au long de l’année, y compris le déneigement et le déglaçage, l’intervention en cas d’incident, les réparations d’urgence, l’entretien électrique, l’écaillage des ponts, le marquage de la chaussée, etc.

Bureau de la conception des routes

Le Bureau de la conception des routes comprend deux sections :

• Normes relatives à la conception

La Section des normes relatives à la conception élabore des politiques, des normes, des lignes directrices et des procédures pour le génie civil, la conception des routes et la conception du drainage des routes provinciales. Elle élabore des normes relatives à la géométrie des routes, la construction, la conception du drainage, l’hydrologie, l’architecture paysagère, la sécurité et les nouveaux produits.

• Gestion des normes

La Section de la gestion des normes gère l’élaboration et la mise en œuvre des spécifications et de la documentation, comme les normes provinciales de l’Ontario (Ontario Provincial Standards), les dispositions particulières, les dessins du MTO (MTO Drawings), le manuel de l’estimation et de la documentation de la conception des contrats (Contract Design Estimating and Documentation Manual), la liste des sources désignées de matériaux, l’administration de l’information dans le Système de préparation des contrats (SPC), dans le Portail de Consultation Technique (PCT) et dans le site Web « Publications techniques ».

Bureau provincial de la circulation routière

Le Bureau provincial de la circulation routière dirige l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de normes et de lignes directrices pour la conception et l’application du contrôle et de la gestion de la circulation sur toutes les routes de la province de l’Ontario. Le Bureau provincial de la circulation routière est également responsable de l’élaboration, de l’examen et de l’interprétation des lignes directrices et des pratiques exemplaires en matière de circulation et d’examen de la sécurité sur le réseau routier provincial.

Bureau des matériaux de génie

Le Bureau des matériaux de génie est responsable de ce qui suit :

• l’élaboration des politiques et des normes techniques relatives aux matériaux de génie, y compris la mise en œuvre et la tenue à jour des spécifications relatives aux matériaux et à la construction, ainsi que des documents opérationnels;
• les enquêtes et les essais spécialisés en laboratoire;
•  l’évaluation et la mise en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux produits, de nouveaux processus et de nouveaux équipements;
• la coordination des programmes de corrélation des laboratoires et la participation à ceux ci;
• la réalisation d’inspections de laboratoires, d’examens, de programmes de certification, la surveillance des arbitres, l’inscription dans le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ), et la présélection des fournisseurs de services;
• la liaison avec les intervenants externes, notamment les représentants de l’industrie, les chercheurs et les universitaires, les comités de normalisation nationaux et internationaux, les municipalités, les autres organismes de transport et le public;
• fournir de l’orientation dans les domaines de la conception de matériaux spécialisés, des essais en laboratoire, de l’évaluation du rendement et des enquêtes sur les défaillances;
• offrir des conseils techniques spécialisés, un soutien, un leadership, une formation et un transfert de technologie aux divers bureaux du ministère et aux intervenants externes.

Bureau des structures

Élaboration et tenue à jour de normes et de spécifications pour la conception et la construction de nouvelles structures afin de s’assurer que les structures sont économiquement viables et respectent les codes et les pratiques exemplaires de l’industrie.

• Élaborer et tenir à jour les normes de conception et de construction, les procédures, les aides à la conception et les dessins normalisés :

- le manuel sur les structures (Structural Manual), le manuel sur le soutien des panneaux (Sign Support Manual) et le manuel sur les ponceaux (Culvert Manual)

- les nouvelles normes pour les poutres de pont préfabriquées, les joints de dilatation, les éléments porteurs, les glissières de sécurité, les poteaux d’éclairage à haut mât, etc.

• Élaborer et tenir à jour les les spécifications normalisées provinciales de l’Ontario (Ontario Provincial Standard Specifications) et les dessins normalisés provinciaux de l’Ontario (Ontario Provincial Standard Drawings) liés aux structures :

- élaborer et tenir à jour les dispositions particulières liées aux structures;

- gérer les problèmes du Système de préparation des contrats (SPC) liés aux structures;

- garder les sources désignées de matériaux.

• Procédures pour la conception des fondations des poteaux à haut mât.
• Conception des routes et questions de sécurité liées aux structures.
• Fournir des conseils techniques et de la formation aux régions sur les questions liées à la construction et aux normes relatives aux ponts, aux ponceaux et aux panneaux.

Ce sous-comité offre une occasion de discussion conjointe entre l'Ontario Asphalt Paving Council (OAPC) et le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) sur des sujets liés à l'industrie de l'enrobé à chaud. L'objectif du sous-comité est de fournir un environnement de collaboration pour discuter de sujets d'intérêt mutuel pour l'industrie de l'enrobé à chaud et le MTO.

Ce sous-comité participe aux discussions communes régulières afin de cerner et de résoudre les problèmes liés à l’administration des contrats de construction en Ontario et touchant les contrats du MTO, en offrant un environnement de collaboration qui permet de discuter de sujets d’une manière avantageuse pour les deux parties.