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Filtrez par la proposition publiée, la décision publiée et les dates de mise à jour.

267 résultats

Affichage de 181 à 200 sur 267

PCT Numéro
000-0103
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
20 September 2022 - 11 October 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Aucune modification ne sera apportée à la spécification en fonction des commentaires reçus.

PCT Numéro
000-0107
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
11 October 2022 - 1 November 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Seules quelques modifications administratives ont été apportées afin de maintenir la cohérence dans l'utilisation de la terminologie dans le document. La décision est de publier la spécification après l'intégration des modifications administratives.

PCT Numéro
000-0106
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
5 October 2022 - 26 October 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Aucun commentaire reçu. Application recommandée de la nouvelle disposition spéciale no 100S55.

PCT Numéro
000-0091
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
16 August 2022 - 6 September 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

La décision est d’aller de l’avant avec la finalisation et la publication de la norme SSP 999F29 dans le Système de préparation des contrats et sur le site des publications techniques du ministère des Transports.

PCT Numéro
000-0090
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
16 August 2022 - 6 September 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

La décision est d’aller de l’avant avec la finalisation et la publication de l’OPSS.PROV 915 dans le Système de préparation des contrats et le site des publications techniques du ministère des Transports.

PCT Numéro
000-0088
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
11 August 2022 - 15 September 2022 (35 days) Closed
Dernière mise à jour

Neuf commentaires ont été reçus. Par conséquent, le Programme de soutien en milieu scolaire a été modifié ou des précisions ont été fournies en réponse aux commentaires pour lesquels des modifications n’étaient pas nécessaires. La disposition spéciale standard sera finalisée et publiée.

PCT Numéro
000-0053
Type d'avis
Politique
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
17 December 2021 - 1 March 2022 (31 days) Closed
Dernière mise à jour

Nous accueillons tous les commentaires et toutes les suggestions. Vous trouverez ci-joint les réponses accompagnées du document révisé en suivi des modifications du ministère des Transports de l’Ontario (MTO).

PCT Numéro
000-0092
Type d'avis
Standard
Notice stage
Decision
Décision affichée
Publiée proposition
Comment period
22 August 2022 - 12 September 2022 (21 days) Closed
Dernière mise à jour

Il a été décidé d’aller de l’avant avec la finalisation et la publication des Directives pour l’inspection et l’acceptation sur le terrain des barres d’armature en plastique renforcée de fibres de verre sur le site Web des publications techniques du MTO.