This consultation was open from:
15 September 2022
to 6 October 2022
Résumé de la décision
Modification de la disposition spéciale sur les systèmes de soutènement des sols no 599S22
Détails de la décision
Modification de la disposition spéciale sur les systèmes de soutènement des sols no 599S22 à inclure dans le Système de préparation des contrats – Novembre 2022
Effets de la consultation
Examen et prise en compte des commentaires publiés sur le Portail de consultation technique, et quelques modifications apportées à la disposition spéciale no 599S22
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Original proposal
Détails de la proposition
La nouvelle version de la disposition spéciale énonce les exigences relatives à la conception et à la construction des systèmes de soutènement des sols.
La consultation porte sur l’entièreté de la disposition.
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