Apprenez comment tenir des consultations avec le ministère des Transports par l’intermédiaire de ce portail. Ce site vous permet de donner vos avis et opinions sur la préparation et la révision des documents techniques touchant la conception, la construction et l’exploitation des routes provinciales.
Comment configurer des alertes pour les avis
Voici les instructions pour configurer des alertes afin de recevoir des notifications par courriel sur les publications :
1. Enregistrez-vous en tant qu'utilisateur TCP et connectez-vous au compte.
2. Dans le coin supérieur droit, passez la souris sur "Salut, votre nom", puis cliquez sur "Mon compte" dans le menu déroulant.
3. Sous la page "Mon compte", faites défiler jusqu'à la section "Alertes de mots clés" et cliquez sur "Modifier les alertes de mots clés".
4. Faites défiler jusqu'à la section "MES MOTS CLÉS" et ajoutez les mots clés spécifiques.
5. Cliquez et cochez les cases pour modifier les paramètres de notification.
6. Pour terminer ce processus, assurez-vous de cliquer sur "Sauvegarder mes modifications".
Les bureaux du ministère approuvés pour publication d'avis sur TCP
Actuellement, 8 (huit) bureaux du Ministère ont l'autorisation de publier les avis sur leurs politiques, normes et spécifications.
Il s’agit :
- Bureau de gestion des contrats
- Bureau de la gestion des couloirs routiers
- Bureau des matériaux de génie
- Bureau de la géomatique
- Bureau de la conception des routes
- Bureau de la gestion de l’entretien
- Bureau des structures
- Bureau provincial de la circulation routière
Avis sur le portail
Vous pouvez formuler des commentaires sur les documents techniques qui pourraient intéresser votre entreprise, votre profession ou vous-même. Cela comprend les modifications aux documents existants ou proposés en matière de transport :
- Normes
- Devis
- Dispositions spéciales
- Dessins normalisés
- Orientation sur les politiques et dessins techniques
Étapes de consultation
Voici les étapes que traversent les avis, en majorité :
- Proposition
- Examen
- Décision
Étape de la proposition
Pour la plupart, les avis sont au stade de l’élaboration ou de la révision lorsqu’ils sont affichés la première fois sur ce portail.
On dit qu’il s’agit d’une proposition parce que nous proposons des modifications à un document existant ou préparons une politique, une norme ou une spécification nouvelle.
En majorité, nos propositions :
- identifient ce que nous voulons faire
- fournissent des précisions
- contiennent un lien vers la documentation justificative
- offrent la possibilité de formuler des commentaires
La période des commentaires
Habituellement, la proposition est publiée pendant au moins 21 jours. C’est ce que nous appelons la période de commentaires.
Vous pouvez présenter vos commentaires en ligne au cours de la période de commentaires sur ce portail.
Des instructions sont fournies sur la façon de faire un commentaire.
Protection de renseignements personnels
Vos commentaires deviendront partie du dossier public dès que vous nous les présentez.
Vous ne devez pas inclure de renseignements personnels, par exemple :
- nom
- adresse
- numéro de téléphone
Nous tiendrons compte de vos commentaires et les intégrerons dans le dossier public s’ils contiennent des renseignements personnels. Par contre, les autres ne pourront les voir affichés sur le portail.
Étape de révision
Nous révisons tous les commentaires reçu et les évaluons avant de prendre une décision.
Puisque le ministère des Transports est un organisme public, nous examinerons le contenu de tous les commentaires, et ils seront pondérés également.
De plus, nous décidons si vos commentaires peuvent être affichés de manière à ce que les autres puissent les voir. Nous n’afficherons pas vos commentaires dans les cas suivants :
- si le contenu est inapproprié ou choquant (langue ou liens);
- s’ils sont hors sujet;
- s’ils contiennent des renseignements personnels
Notre décision sera indiquée dans le statut des commentaires.
L’étape de révision n’est pas limitée dans le temps.
Étape de décision
Nous affichons notre décision et les commentaires approuvés formulés concernant la proposition après avoir terminé notre examen.
Dans notre décision, nous vous ferons savoir :
- la façon dont vos commentaires ont été pris en compte
- le nombre de commentaires reçus
- notre décision sur ce que nous faisons
Exceptions au processus
Il existe quelques rares exceptions au processus normal de consultation. Voici les avis qui ne suivent pas ce processus de consultation :
- avis d’exception
Avis d’exception
Les avis d’exception passent l’étape des consultations et des commentaires et vont directement au processus de décision.
Nous affichons les avis d’exception dans les cas suivants :
S’il y a urgence. Si nous attendons de consulter le public, il pourrait y avoir un risque
- de mettre en danger la santé ou la sécurité du public;
- des torts ou dommages à la propriété