SSP 100S55, révisé en octobre 2022

PCT Numéro
000-0106
Type d'avis
Standard
Applies to
DP - Dispositions particulières
No. de spécification
100S55
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
5 octobre 2022 - 26 octobre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
5 octobre 2022
au 26 octobre 2022

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0106
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Publiée proposition

Période de commentaires

5 octobre 2022 - 26 octobre 2022 (21 days)

Détails de la proposition

Les révisions visent à préciser les personnes du MTO auxquelles un avis d’arbitrage intérimaire est envoyé et les documents soumis à l’arbitre intérimaire.

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