Cette consultation était ouverte du :
11 octobre 2022
au 1 novembre 2022
Résumé de la décision
Seules quelques modifications administratives ont été apportées afin de maintenir la cohérence dans l'utilisation de la terminologie dans le document. La décision est de publier la spécification après l'intégration des modifications administratives.
Détails de la décision
Cette spécification a été publiée de nouveau pour que le public soit au courant des modifications apportées au document après avoir reçu les commentaires sur la publication précédente. Cette fois-ci, seuls quelques commentaires administratifs ont été reçus des intervenants internes. La décision est de publier la spécification après avoir intégré les commentaires.
Effets de la consultation
Peu de modifications administratives sont apportées, et le document est considéré comme prêt à être publié.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
L’ébauche de l’OPSS 422 a déjà été publiée en avril 2022 et des commentaires ont suivi. L’avis PCT précédent a été fermé et il a été décidé de publier de nouveau le document mis à jour. Dans le document révisé, les changements visent à intégrer les besoins du secteur ainsi qu’à maintenir une cohérence dans le document et l’Ontario Provincial Standard Specification (OPSS) 1821 liée aux spécifications de matériaux et en matière de fabrication. La version finale du document accompagnée d’une version en guise de document justificatif montrant les changements est publiée.
Documents justificatifs
Commentaire
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Cette consultation a été ouverte du 11 octobre 2022
au 1 novembre 2022
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