This consultation was open from:
15 September 2022
to 6 October 2022
Résumé de la décision
Détails de la décision
La spécification OPSS PROV 1853 est prête à être publiée dans le Système de préparation des contrats et dans le Portail des publications techniques du MTO.
Effets de la consultation
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Original proposal
Détails de la proposition
Cette nouvelle spécification provinciale porte sur les exigences relatives aux matériaux et au rendement des unités de réglage en caoutchouc des trous d’entretien, des puisards et des boîtes à soupape.
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