This consultation was open from:
20 September 2022
to 11 October 2022
Résumé de la décision
Détails de la décision
La spécification OPSS PROV 407 est prête à être publiée dans le Système de préparation des contrats et dans le Portail des publications techniques du MTO
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Original proposal
Détails de la proposition
La DISP. 407 couvre les exigences relatives à l’installation de nouveaux regards de visite, puisards, entrées de fossé et chambres des vannes. Le formulaire 407 du MTO (1984) a été divisé en deux spécifications : DISP. 407 de l’OPSS et DISP. 408 de l’OPSS. Les modifications apportées à la DISP. 407 de l’OPSS comprennent l’ajout d’exigences d’installation concernant les dimensions standard des chambres des vannes, des nouveaux titres d’appel d’offres, des nouveaux regards de visite et des puisards.
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