This consultation was open from:
16 August 2022
to 6 September 2022
Résumé de la décision
La décision est d’aller de l’avant avec la finalisation et la publication de l’OPSS.PROV 915 dans le Système de préparation des contrats et le site des publications techniques du ministère des Transports.
Détails de la décision
Les normes OPSS 915.02 et 915.04.01 seront mises à jour afin d’inclure les références à l’Ontario Traffic Manual (OTM), volume 3, avant la publication.
Le document CDED B915.7 sera mis à jour afin d’inclure les références à l’OTM, volume 3, avant la publication. Les définitions de « signalisation » et de « panneau de signalisation à messages variables » ont été mises à jour pour correspondre aux autres spécifications du ministère des Transports par souci d’uniformité.
Effets de la consultation
Une erreur ou une omission liée à la référence à l’OTM, volume 3, a été relevée pendant l’examen. La norme OPSS et le document CDED ont été mis à jour pour publication.
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Original proposal
Détails de la proposition
La disposition spéciale 109S26 de mars 2018 est incorporée dans l’Ontario Provincial Standard Specification (OPSS). Cela inclut le retrait des références à l’évaluation de la qualité de l’ingénierie, remplacée par le processus d’acceptation du propriétaire. Le paiement pour la fixation de nouveaux panneaux indicateurs a été modifié.
Cette spécification pourrait être utilisée conjointement avec les mises à jour de la spécification SSP 999F29 pour l’ancrage de la structure de soutien des panneaux sur pont en aluminium, et le document CDED B915 est également modifié pour tenir compte des modifications.
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