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Apprenez comment tenir des consultations avec le ministère des Transports par l’intermédiaire de ce portail. Ce site vous permet de donner vos avis et opinions sur la préparation et la révision des documents techniques touchant la conception, la construction et l’exploitation des routes provinciales.

Comment configurer des alertes pour les avis

Voici les instructions pour configurer des alertes afin de recevoir des notifications par courriel sur les publications :
1. Enregistrez-vous en tant qu'utilisateur TCP et connectez-vous au compte.
2. Dans le coin supérieur droit, passez la souris sur "Salut, votre nom", puis cliquez sur "Mon compte" dans le menu déroulant.
3. Sous la page "Mon compte", faites défiler jusqu'à la section "Alertes de mots clés" et cliquez sur "Modifier les alertes de mots clés".
4. Faites défiler jusqu'à la section "MES MOTS CLÉS" et ajoutez les mots clés spécifiques.
5. Cliquez et cochez les cases pour modifier les paramètres de notification.
6. Pour terminer ce processus, assurez-vous de cliquer sur "Sauvegarder mes modifications".

Les bureaux du ministère approuvés pour publication d'avis sur TCP

Actuellement, 8 (huit) bureaux du Ministère ont l'autorisation de publier les avis sur leurs politiques, normes et spécifications.

Il s’agit :

• Bureau de gestion des contrats
• Bureau de la gestion des couloirs routiers
• Bureau des matériaux de génie
• Bureau de la géomatique
• Bureau de la conception des routes
• Bureau de la gestion de l’entretien
• Bureau des structures
• Bureau provincial de la circulation routière

Avis sur le portail

Vous pouvez formuler des commentaires sur les documents techniques qui pourraient intéresser votre entreprise, votre profession ou vous-même. Cela comprend les modifications aux documents existants ou proposés en matière de transport :

• Normes
• Devis
• Dispositions spéciales
• Dessins normalisés
• Orientation sur les politiques et dessins techniques

Étapes de consultation

Voici les étapes que traversent les avis, en majorité :

1. Proposition
2. Examen
3. Décision

Étape de la proposition

Pour la plupart, les avis sont au stade de l’élaboration ou de la révision lorsqu’ils sont affichés la première fois sur ce portail.

On dit qu’il s’agit d’une proposition parce que nous proposons des modifications à un document existant ou préparons une politique, une norme ou une spécification nouvelle.

En majorité, nos propositions :

• identifient ce que nous voulons faire
• fournissent des précisions
• contiennent un lien vers la documentation justificative
• offrent la possibilité de formuler des commentaires

La période des commentaires

Habituellement, la proposition est publiée pendant au moins 21 jours. C’est ce que nous appelons la période de commentaires.

Vous pouvez présenter vos commentaires en ligne au cours de la période de commentaires sur ce portail.

Des instructions sont fournies sur la façon de faire un commentaire. 

Protection de renseignements personnels

Vos commentaires deviendront partie du dossier public dès que vous nous les présentez.

Vous ne devez pas inclure de renseignements personnels, par exemple :

• nom
• adresse
• numéro de téléphone

Nous tiendrons compte de vos commentaires et les intégrerons dans le dossier public s’ils contiennent des renseignements personnels. Par contre, les autres ne pourront les voir affichés sur le portail.

Étape de révision

Nous révisons tous les commentaires reçu et les évaluons avant de prendre une décision.

Puisque le ministère des Transports est un organisme public, nous examinerons le contenu de tous les commentaires, et ils seront pondérés également.

De plus, nous décidons si vos commentaires peuvent être affichés de manière à ce que les autres puissent les voir. Nous n’afficherons pas vos commentaires dans les cas suivants :

• si le contenu est inapproprié ou choquant (langue ou liens);
• s’ils sont hors sujet;
• s’ils contiennent des renseignements personnels

Notre décision sera indiquée dans le statut des commentaires.

L’étape de révision n’est pas limitée dans le temps.

Étape de décision

Nous affichons notre décision et les commentaires approuvés formulés concernant la proposition après avoir terminé notre examen.

Dans notre décision, nous vous ferons savoir :

• la façon dont vos commentaires ont été pris en compte
• le nombre de commentaires reçus
• notre décision sur ce que nous faisons

Exceptions au processus

Il existe quelques rares exceptions au processus normal de consultation. Voici les avis qui ne suivent pas ce processus de consultation :

•  Avis d’exception
•  Avis de mise à jour administratifs

Avis d’exception

Les avis d’exception passent l’étape des consultations et des commentaires et vont directement au processus de décision.
Nous affichons les avis d’exception s’il y a urgence et il pourrait être hasardeux d'attendre la tenue d'une consultation publique.

• de mettre en danger la santé ou la sécurité du public;
• des torts ou dommages à la propriété

 Avis de mise à jour administratifs

Les avis de mise à jour administratifs omettent l'étape de la consultation et des commentaires et passent directement à la décision.

Nous publions des avis de mise à jour administratifs lorsque les mises à jour/modifications du document sont de nature administrative et ne justifient pas un examen et une consultation par les parties prenantes ou le public.Voici quelques exemples de mises à jour administratifs:

- Changement du nom du comité 
- Modifications éditoriales - correction de la grammaire, de l'orthographe et de la mise en page
- Mise à jour de la date

Cette fonction est utilisée pour promouvoir la transparence et informer les parties prenantes.

Le rôle du comité est de promouvoir les discussions entre l'Association ontarienne des techniciens et technologues en génie certifiés (OACETT) et le ministère des Transports de l'Ontario (MTO), d'identifier et de résoudre les problèmes liés à l'adhésion à l'OACETT dans le cadre des contrats du MTO, et de communiquer les rôles que chaque organisation joue pour soutenir les objectifs des deux parties.