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Lire nos politiques sur les commentaires et la protection des renseignements personnels pour vous assurer que vous utilisez le portail comme il se doit.
Sur cette page :
Politique sur les commentaires
Ce que vous devez savoir :
- Vous devez respecter un certain nombre de règles.
- Nous tiendrons compte de tous les commentaires portant sur la proposition durant le processus décisionnel.
Règles générales
Nous ne publierons pas votre commentaire de façon à ce que le public puisse le lire :
- S’il contient du texte choquant ou inapproprié.
- S’il est hors sujet.
- S’il contient des renseignements personnels.
Vous devez aussi respecter nos Conditions d'utilisation.
Faites preuve de respect
Ne publiez pas de commentaires qui:
- Sont grossiers
- Sont désobligeants
- Attaquent une personne ou un groupe
Ne publiez pas le même commentaire à répétition et n’assumez pas l’identité d’une autre personne.
Ne vous écartez pas du sujet
Nous vous incitons à publier des commentaires ciblés et réfléchis en réponse à nos propositions. Nous ne tiendrons pas compte des commentaires qui ne sont pas pertinents.
Ne publiez pas de renseignements personnels ou confidentiels
Nous ne publierons aucun commentaire qui comprend des renseignements personnels ou confidentiels, par exemple, l’adresse à domicile ou le numéro de téléphone d’une personne.
Nous allons tout de même prendre connaissance de votre commentaire, mais sans le rendre accessible au public.
Pour de plus amples renseignements, consultez notre politique sur la protection des renseignements personnels.
Publiez des liens vers de l’information utile
Ne publiez aucun lien qui contient de la publicité ou des sollicitations, aucun courriel ou logiciel malveillant et aucun contenu sans pertinence.
Soumettre des commentaires pour le bénéfice des autres
Veuillez fournir vos commentaires en anglais ou en français. C'est le meilleur moyen de vous assurer que vos réflexions sur la proposition sont entendues. Les commentaires seront publiés et auront une réponse dans la langue dans laquelle ils ont été soumis.
Soumettre un commentaire
Vous pouvez soumettre votre commentaire grâce au Portail de consultation technique, par courriel ou par écrit aux coordonnées qui figurent sur l’avis de proposition.
Modifier votre commentaire
Après avoir soumis un commentaire, vous ne pouvez plus le modifier. Nous ne pouvons pas non plus le modifier pour vous. Cette restriction a été établie pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels.
Si la période n’est pas terminée, vous pouvez soumettre d’autres commentaires visant la même proposition. Faites référence au numéro d’identification de votre commentaire original pour nous indiquer qu’ils sont liés.
Comment nous utilisons votre commentaire
Nous prenons en considération tous les commentaires publiés durant la période réservée à la publication de commentaires. Ces commentaires feront donc partie de notre processus décisionnel, et il est possible que nous les communiquions à d’autres ministères.
Obtenir une réponse
Vous ne recevrez pas de réponse officielle à votre commentaire.
Il est possible que nous communiquions avec vous pour clarifier votre commentaire si vous mentionnez le nom de l’organisation dont vous faites partie dans votre texte.
Politique sur la protection des renseignements personnels
Nous accordons une grande importance à la protection de vos renseignements personnels.
Renseignements personnels
Vous pouvez publier un commentaire au sujet d’une proposition de quatre manières :
- De façon anonyme par le portail
- Par le portail, en vous connectant à votre compte
- Par la poste
- Par courriel
Veuillez éviter d’ajouter des renseignements personnels, comme les suivants, dans votre commentaire :
- Nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse de courriel
Cela comprend également les renseignements qui pourraient permettre d’identifier un ami, un membre de votre famille ou toute autre personne.
Si vous décidez d’ajouter des renseignements personnels à votre commentaire (sur le portail, par courriel ou par la poste), nous allons les traiter conformément à notre Déclaration concernant la protection de la vie privée.
Comment nous utilisons vos renseignements
Si vous décidez de vous créer un compte sur le portail, nous allons vous demander votre adresse de courriel pour qu’il vous soit possible de faire ce qui suit :
- Vous connecter au portail
- Faire un suivi des commentaires que vous avez publiés
- Autoriser l’envoi de notifications à votre adresse de courriel
Vos renseignements personnels ne seront jamais publiés.
Nous pouvons nous baser sur les commentaires que vous publiez pour orienter les processus décisionnels du gouvernement.
Nous pouvons aussi grouper et anonymiser les données récoltées grâce au portail et les utiliser pour améliorer le service.
Notifications
Vous pouvez refuser l’envoi de notifications au sujet de consultations en tout temps en modifiant votre compte.