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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
EXCEPTION – Le secteur des fournisseurs de sel a plaidé en faveur d’une spécification de matériel pour le chlorure de sodium révisée qui soit conforme aux exigences de spécification d’autres ordres de gouvernement, notamment à la version municipale de la norme OPSS 2502. Le ministère des Transports a mené des consultations préalables ciblées auprès des parties concernées, tout particulièrement les fournisseurs de sel, les entrepreneurs en entretien du réseau routier, le Comité consultatif sur la gestion des sels de voirie de l’Ontario et le personnel d’entretien interne. De plus amples consultations ne sont pas nécessaires, car aucune objection n’a été soumise au ministère des Transports lors de la consultation ciblée de toutes les parties concernées au sujet des modifications à la spécification qui ont été proposées.
Les révisions proposées à la norme OPSS.PROV 2502 n’auront pas non plus d’incidence sur les autres spécifications du système de rédaction des contrats. Les révisions proposées n’ont pas non plus d’incidence sur la norme OPSS.MUNI 2502, qui a déjà adopté l’ASTM D632 comme norme pour le chlorure de sodium.
Détails de l'exception
EXCEPTION
Le détail de la proposition de révisions à la spécification de matériel pour le chlorure de sodium comprend les éléments suivants :
- Méthodes et procédures d’essais de contrôle de la qualité ou d’assurance de la qualité supplémentaires pour mesurer la teneur en humidité, les matières insolubles et le chlorure de sodium dans le matériel.
- Procédures d’échantillonnage mises à jour selon la norme ASTM D632.
- Modification de la teneur en chlorure de sodium de 96 % à 95 % pour se conformer aux exigences de la norme ASTM/AAHSTO.
- Adoption de la norme ASTM D632/AASHTO M 143-14 portant sur la granulométrie.
- Mises à jour de manière à exiger des résultats de tests de contrôle de la qualité des matériaux à la livraison.
- Mises à jour afin d’inclure une procédure de test de référence lorsque le matériau ne répond pas aux exigences de la spécification.
Les exigences en matière de spécification de matériel pour le chlorure de sodium qui suivent n’ont pas été révisées :
- Teneur en humidité : aucun changement n’a été recommandé concernant l’exigence d’un maximum de 1,5 %.
- Matières insolubles : aucun changament n’a été recommandé concernant l’exigence d’un maximum de 4,0 %.