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Filtrez par la proposition publiée, la décision publiée et les dates de mise à jour.

191 résultats

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PCT Numéro
000-0126
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
22 décembre 2022 - 26 janvier 2023 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour

La période de commentaires sur le guide d’estimation des coûts est terminée. Nous avons reçu trois commentaires, mais aucun concernant le contenu. Nous ajouterons une liste des contributeurs, puis publierons le guide sur la page des Publications techniques du ministère des Transports (MTO).

PCT Numéro
000-0123
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
5 décembre 2022 - 28 décembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Aucun commentaire reçu. Le NSSP ENVR0014 sera mis en œuvre tel que publié, avec quelques améliorations rédactionnelles mineures.

PCT Numéro
000-0124
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
5 décembre 2022 - 28 décembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Aucun commentaire reçu. Le OPSS.PROV 180 sera mis en œuvre tel que publié, avec quelques améliorations rédactionnelles mineures.

PCT Numéro
000-0137
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
16 février 2023 - 9 mars 2023 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
PCT Numéro
000-0136
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
16 février 2023 - 9 mars 2023 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
PCT Numéro
000-0134
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
16 février 2023 - 9 mars 2023 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
PCT Numéro
000-0133
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
16 février 2023 - 9 mars 2023 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
PCT Numéro
000-0132
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
16 février 2023 - 9 mars 2023 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
PCT Numéro
000-0131
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
16 février 2023 - 9 mars 2023 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour
PCT Numéro
000-0120
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
24 novembre 2022 - 15 décembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

On a pris la décision d’aller de l’avant relativement au processus de publication.

PCT Numéro
000-0119
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
18 novembre 2022 - 18 décembre 2022 (30 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Les dessins seront mis à jour en fonction des réponses aux commentaires formulés et seront publiés sur le site Web des publications techniques du ministère des Transports de l’Ontario (MTO).

PCT Numéro
000-0113
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Publiée proposition
Période de commentaires
26 octobre 2022 - 16 novembre 2022 (21 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Réception des commentaires reçus et révision des spécifications en matière d’administration et d’inspection des travaux de construction (CAIS) en réponse aux commentaires.

PCT Numéro
000-0127
Type d'avis
Standard
Étape de notification
Révision
Publiée proposition
Période de commentaires
22 décembre 2022 - 5 février 2023 (45 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Guide de préparation des rapports hydrotechniques à remettre au MTO. Il s’agit d’une mise à jour du Guide de préparation des rapports hydrologiques des ouvrages de franchissement de cours d’eau de 2009.