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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Détails de l'exception
Voici la liste des modifications apportées à la spécification OPSS.PROV 100 :
- Élimination de sept dispositions spéciales standard (DSS) en les incorporant administrativement dans la version actuelle de la norme OPSS.PROV 100. Les DSS sont les suivantes : 100S02, 100S15, 100S17, 100S19, 100S55, 100S59 et 100S70.
- Révision de la formulation afin d’inclure la référence au genre actuellement utilisée.
- Noms identifiés des formulaires du MTO mentionnés.
- Noms identifiés de toutes les sections, sous‑sections et clauses référencées.
- Mise à jour de la table des matières.
- Correction de deux erreurs de référencement identifiées.
- Mise à jour des références au MEO (ministère de l’Environnement) et au MEACC (ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique [Ontario]) pour les remplacer par le MEPP (ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs).
- Correction du formatage des conditions générales, ajustement des marges et réduction de l’interligne entre les puces [c’est‑à‑dire a), b), c), etc. et i., ii., iii., etc.]. Le nombre de pages a ainsi été ramené de 90 à 76.