This consultation was open from:
17 April 2023
to 8 May 2023
Résumé de la décision
Un ajustement de paiement sera appliqué pour le scellant granulaire et l’enduit d’accrochage en fonction des changements apportés à l’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance du MTO. L’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance, tel qu’il est publié mensuellement sur le Bulletin d’information sur les contrats, est comparé à l’indice des prix avant l’ouverture de l’offre afin d’établir l’ajustement de paiement. Le contenu du ciment d’asphalte gradé pour la performance en matériaux (couche d’accrochage ou scellant granulaire) est calculé selon la formule de la DSNS, et le ciment d’asphalte gradé pour la performance calculé sera utilisé comme quantité afin d’établir l’ajustement du paiement pour le poste de l’appel d’offres relatif au scellant granulaire ou à la couche d’accrochage.
Détails de la décision
Le MTO procédera à la publication du NSSP BITU0032 et du BITU0033.
Effets de la consultation
Le processus de consultation a permis de recueillir des commentaires précieux de la part des parties prenantes.
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Original proposal
Détails de la proposition
L’ajustement des paiements pour l’asphalte mélangé à chaud en fonction des changements de l’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance du MTO est mis en œuvre depuis les années 2000. Cette proposition est une extension de la pratique administrative actuelle, et le même principe d’ajustement des paiements sera appliqué aux matériaux du scellant granulaire (OPSS 305) et de la couche d’accrochage (OPSS 308).
L’entrepreneur est autorisé à renoncer à l’ajustement des paiements au début de l’exécution du contrat. L’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance, tel qu’il est publié mensuellement dans le bulletin d’information sur les contrats, est comparé à l’indice des prix avant l’ouverture de l’offre pour déterminer l’ajustement des paiements. Une disposition spéciale non standard (DSNS) provinciale sera élaborée et associée à un formulaire PHCC afin d’aider le personnel chargé de l’administration des contrats à calculer l’ajustement des paiements. Seuls les matériaux acceptés et appliqués au cours du mois de l’indice des prix doivent être inclus dans le calcul de l’ajustement des paiements.
Le contenu du ciment d’asphalte gradé pour la performance en matériaux (couche d’accrochage ou scellant granulaire) est calculé selon des formules de la DSNS, et le ciment d’asphalte gradé pour la performance calculé sera utilisé comme quantité pour déterminer l’ajustement du paiement pour le poste de l’appel d’offres relatif au scellant granulaire ou à la couche d’accrochage.
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