Ajustement des paiements en fonction des changements apportés à l’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance du ministère des Transports pour le recyclage à froid en place avec mélange d’asphalte expansé (RFPMAE)

Le MTO a récemment rédigé un DSNS aux fins d’ajustement des paiements en fonction de l’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance (CAGP) utilisé pour le recyclage à froid en place avec mélange d’asphalte expansé (RFPMAE). Le DSNS comprend les éléments suivants pour l’ajustement du ciment d’asphalte pour le RFPMAE 

• un ajustement des paiements sera appliqué en fonction des changements apportés de l’indice des prix du CAGP du Ministère, à moins que l’administrateur du contrat ne soit informé par écrit de son choix de ne pas participer dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d’un formulaire MTO PH-CC-700, Permission de commencer les travaux, dûment rempli

• L’indice des prix du CAGP sera publié mensuellement dans le Bulletin des contrats du maître d’ouvrage.

• L’indice des prix du CAGP est fondé sur le prix, à l’exclusion des taxes, du fret à bord (FAB) des dépôts de la région de Toronto, de la catégorie CAGP 58-28 ou l’équivalent.

• Un rajustement de paiement par tonne de nouveau CAGP utilisé dans le cadre du RFPMAE sera établi pour chaque mois au cours duquel le pavage par RFPMAE a lieu lorsque l’indice des prix du CAGP pour le mois diffère de plus de 5 % de l’indice des prix du CAGP pour le mois précédant l’ouverture de l’appel d’offres.  Lorsque l’écart de l’indice des prix est inférieur à 5 %, aucun ajustement au titre des paiements ne doit être établi pour ce mois.

• L’ajustement du paiement pour le RFPMAE pour le mois est calculé à partir des formules spécifiées dans le présent DSNS.