Cette consultation était ouverte du :
15 août 2022
au 5 septembre 2022
Résumé de la décision
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Détails de la décision
Le MTO procédera au retrait de la spécification OPSS 1102 sur le bitume fluide (avril 2017) et de la spécification OPSS 1152 (novembre 2007) et mettra à jour d’autres spécifications dans le domaine de la construction. Il y aura également des mises à jour des spécifications relatives au bitume émulsifié.
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Proposition originale
Détails de la proposition
Afin d’appuyer le mandat du gouvernement fédéral visant à réduire des émissions de composés organiques volatils (COV), le ministère des Transports (MTO) retirera les normes OPSS 1102 et OPSS 1152 en lien avec le bitume fluide, qui renferme une forte concentration en COV. Les normes OPSS 304, OPSS 305 et OPSS 307, qui font référence aux spécifications sur le bitume fluide précédemment mentionnées, seront également modifiées. Le bitume fluide sera supprimé des spécifications.
Les mises à jour suivantes sont également prévues :
Norme OPSS 304 – modifications en lien la norme OPSS 1103; ajout d’éléments pour les stockages de granulats de catégories 1, 2, 4 et 6; ajout du tableau calcul de taux d’application des granulats.
Norme OPSS 305 – retrait du scellant granulaire de Type I-a et renommé le Type I-b le Type I; remplacement des références au bitume fluide par celles de l’ASTM; remplacement du test de solubilité résiduelle dans le trichloréthylène par le test des cendres.
Norme OPSS 307 – Ajout des exigences sur teneur en COV conformément au Code de pratique : réduction des émissions de COV provenant du bitume fluidifié et de l’émulsion de bitume de février 2017 publié par Environnement et Changement climatique Canada; retrait de matériaux et de prescriptions d’essais de la norme OPSS 307 pour les ajouter à la norme OPSS 1153.
Norme OPSS 1153 – ajout du matériau de rapiéçage à froid au titre; ajout des références LS-323 Stripping Resistance, LS-289 Workability et LS-290 Cohesion; mise à jour de la taille du tamisage de 13,2 mm à 12,5 mm aux d’exigences de granulométrie; ajout de matériaux et d’exigences de prescriptions d’essais de la norme OPSS 307.
Norme OPSS 1103 – précision de viscosité apparente minimum de l’émulsion de bitume à flottabilité élevée; ajout d’un nouveau type d’émulsion, CSS-1P; mise à jour des méthodes de l’AASHTO, de l’ASTM et LS; ajout des exigences sur teneur en COV conformément au Code de pratique : réduction des émissions de COV provenant du bitume fluidifié et de l’émulsion de bitume de février 2017 publié par Environnement et Changement climatique Canada; remplacement du test de solubilité résiduelle dans le trichloréthylène par le test des cendres; mise à jour de la capacité de l’enduit, de la résistance à l’eau, de la ductilité, de l’essai de ductilité, du tassement et de la stabilisation du sol.
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