Cette consultation était ouverte du :
14 avril 2022
au 5 mai 2022
Résumé de la décision
Aucun commentaire n’a été reçu. La disposition spéciale standard, à laquelle quelques améliorations d’ordre rédactionnel ont été apportées, sera mise en place conformément au contenu publié.
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Proposition originale
Détails de la proposition
Les modifications apportées à la disposition particulière de la norme visent principalement à tenir compte de l’abrogation de la Loi sur l’Office national de l’énergie, qui a été remplacée par la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, ainsi qu’à rendre le texte conforme à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie.
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Cette consultation a été ouverte du 14 avril 2022
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