Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées

Cette ligne directrice sur les aspects des projets routiers liés aux voies ferrées s’adresse au personnel chargé de la conception et de la construction. Elle aborde notamment les points suivants : signalisation, accès à l’emprise ferroviaire, facteurs à considérer lors de la conception et examen de la conception par les compagnies ferroviaires concernées, bons de commande et accords juridiques.

Elle aborde également la documentation des contrats, les rôles et responsabilités pendant la construction et les inspections courantes des structures.

Des directives précises sont fournies pour les deux compagnies canadiennes de chemin de fer de catégorie I, soit le Canadien National et le Canadien Pacifique, en ce qui concerne l’examen de la conception et les exigences en matière d’accord juridique. On indique également comme établir des exigences semblables au début du processus de conception en collaboration avec d’autres compagnies de chemin de fer.