Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées

PCT Numéro
000-0128
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
23 janvier 2023 - 20 février 2023 (28 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
23 janvier 2023
au 20 février 2023

Résumé de la décision

L’avis sollicitant des commentaires au sujet de la Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées est maintenant fermé. La ligne directrice a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des commentaires soumis et elle sera publiée sur le site Web des publications techniques du MTO.

Détails de la décision

La Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées est destinée au personnel du MTO et aux fournisseurs de services et entrepreneurs externes. Elle renferme des directives sur les différents aspects des travaux routiers liés au transport ferroviaire qui touchent les lignes de chemin de fer et inclut les protocoles relatifs aux passages à niveau et franchissements routiers. Voir le résumé des commentaires et des réponses ci-joint pour explorer les réponses fournies aux commentaires reçus.

Commentaires reçus

Effets de la consultation

Une liste des commentaires et réponses est affichée à titre informatif.

Le document Commentaires et réponses sera joint séparément à l’avis de la décision.

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0128
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Publiée proposition

Période de commentaires

23 janvier 2023 - 20 février 2023 (28 days)

Détails de la proposition

Cette ligne directrice sur les aspects des projets routiers liés aux voies ferrées s’adresse au personnel chargé de la conception et de la construction. Elle aborde notamment les points suivants : signalisation, accès à l’emprise ferroviaire, facteurs à considérer lors de la conception et examen de la conception par les compagnies ferroviaires concernées, bons de commande et accords juridiques.

Elle aborde également la documentation des contrats, les rôles et responsabilités pendant la construction et les inspections courantes des structures.

Des directives précises sont fournies pour les deux compagnies canadiennes de chemin de fer de catégorie I, soit le Canadien National et le Canadien Pacifique, en ce qui concerne l’examen de la conception et les exigences en matière d’accord juridique. On indique également comme établir des exigences semblables au début du processus de conception en collaboration avec d’autres compagnies de chemin de fer.

Documents justificatifs

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