Cette consultation était ouverte du :
9 décembre 2022
au 23 janvier 2023
Résumé de la décision
En vigueur le 17 avril 2023, le MTO mettra en pause le recours à l’évaluation du rendement des entreprises (ERE) provenant de l’analyse des appels d’offres pour les services d’ingénierie, notamment planification, ingénierie et administration des contrats de construction. Une ERE minimale de 2,5 sera exigée pour présenter une soumission. Des analyses et consultations continues auront lieu en vue d’élaborer une ERE améliorée ainsi qu’un système d’évaluation, bien que les ERE soient « naturellement » réinitialisées/actualisées
Détails de la décision
Le MTO mettra en pause le recours à l’évaluation du rendement des entreprises (ERE) provenant de l’analyse de tous les appels d’offres pour des services d’ingénierie, notamment planification, ingénierie et administration des contrats de construction, le 17 avril 2023 ou après.
Les analyses d’appels d’offres suivantes seront utilisées :
- la DDP de Phase I sera évaluée par une note technique comptant pour 100 %.
- la DDP de Phase II sera évaluée par une note technique comptant pour 80 % et un prix comptant pour 20 %.
- la DDQ sera évaluée avec un prix comptant pour 100 % (l’évaluation du personnel pourrait être prise en compte à l’avenir).
Outre les nouvelles analyses d’appels d’offres, le MTO précisera une ERE minimale exigée pour déposer une soumission :
- L’ERE d’une entreprise soumissionnaire devra être de 2,5 ou plus pour qu’elle soit admissible au dépôt d’une soumission. Les entreprises recevant une note d’évaluation de moins de 3,0 continueront d’être renvoyées au Comité de qualification conformément à ses procédures.
- Le MTO surveillera et révisera éventuellement la note d’ERE minimale exigée pour déposer une soumission après chaque actualisation trimestrielle.
Après une période de 2 à 3 ans, des examens et consultations constants auront lieu pour concevoir un système amélioré d’ERE et d’évaluation, bien que les ERE soient « naturellement » réinitialisées/actualisées. Une réinitialisation forcée ne sera pas effectuée. Avec la mise en œuvre de nouvelles évaluations des soumissions, le MTO publiera des documents mis à jour, y compris tous les documents d’affectation génériques, les lignes directrices d’évaluation, les lignes directrices des systèmes d’évaluation et de sélection des consultants (CPSS). La formation du personnel du MTO sur les nouveaux processus de SIEQ aura lieu simultanément.
À la suite de la mise en œuvre des nouvelles évaluations de soumission et d’une note d’ERE minimale pour soumissionner, le MTO concentrera les efforts sur l’émission de toutes les évaluations dues et en utilisant les évaluations simplifiées pour l’ingénierie et l’administration de la construction. Des communications et consultations constantes avec les parties prenantes soutiendront le développement d’un système révisé d’ERE, une fois que la période de pause du recours à l’ERE aura pris fin. Le MTO a consulté les commentaires reçus de six (6) répondants et a préparé des réponses à tous les commentaires. Les décisions susmentionnées ont été prises en tenant compte de tous les commentaires reçus. Les réponses du MTO aux commentaires au sujet du PCT sont jointes.
Effets de la consultation
Les parties prenantes externes ont été informées des modifications proposées relativement au recours à l’évaluation du rendement des entreprises. Toutes les rétroactions reçues de la part des parties prenantes ont été prises en compte avant de définir l’approche et le plan de mise en œuvre.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Le MTO propose de supprimer l’évaluation du rendement des entreprises (ERE) de l’analyse des appels d’offres pour les services d’ingénierie (c.‑à‑d. planification, conception technique, administration des contrats de construction et mise à l’essai des matériaux industriels). Cela s’appliquera aux demandes de propositions et aux demandes de prix. L’ERE continuera d’être utilisée comme exigence de préqualification lorsque les entreprises soumissionnaires éventuelles doivent obtenir une note d’ERE minimale. Pendant la période de mise en pause, le MTO continuera d’émettre des évaluations du rendement aux fournisseurs de services d’ingénierie (FSI). De plus, le MTO achèvera les travaux liés à l’amélioration de l’efficacité des évaluations du rendement. La période de « mise en pause » devrait être de deux à trois ans, après quoi le MTO envisagera de rétablir l’ERE.
Documents justificatifs
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Cette consultation a été ouverte du 9 décembre 2022
au 23 janvier 2023
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