Cette mise à jour est une modification administrative apportée à OPSS.PROV 100. Plusieurs dispositions spéciales standard sont supprimées
dans la spécification principale, ainsi que d'autres changements administratifs. Il est affiché à titre exceptionnel puisque
des consultations pour ces SSP ont déjà été menées.
Le MTO mettra en œuvre le nouveau système d’évaluation de l‘administration des contrats pour évaluer le rendement des fournisseurs de services dans le cadre des affectations d’administration de contrats le 1er janvier 2023 ou après. Les affectations de contrats attribués antérieurement doivent continuer d’utiliser le formulaire d’évaluation CA-4.
9 décembre 2022 - 23 janvier 2023 (52 jours) Fermé
Dernière mise à jour
En vigueur le 17 avril 2023, le MTO mettra en pause le recours à l’évaluation du rendement des entreprises (ERE) provenant de l’analyse des appels d’offres pour les services d’ingénierie, notamment planification, ingénierie et administration des contrats de construction. Une ERE minimale de 2,5 sera exigée pour présenter une soumission. Des analyses et consultations continues auront lieu en vue d’élaborer une ERE améliorée ainsi qu’un système d’évaluation, bien que les ERE soient « naturellement » réinitialisées/actualisées
Aucun commentaire n'a été reçu. La disposition spéciale standard, PH-CC-742 et PH-CC-762 sera mise en œuvre tel que publiée, avec quelques améliorations éditoriales.
23 janvier 2023 - 20 février 2023 (28 jours) Fermé
Dernière mise à jour
L’avis sollicitant des commentaires au sujet de la Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées est maintenant fermé. La ligne directrice a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des commentaires soumis et elle sera publiée sur le site Web des publications techniques du MTO.
La spécification connue sous le nom de OPSS 804 Semence et Coouverture est en train d'être changée en OPSS 803 Couverture Végétale . La principale modification du contenu est l'ajout de cultures-abris et de plusieurs mélanges de semences de graminées et de plantes herbacées.
22 décembre 2022 - 26 janvier 2023 (35 jours) Fermé
Dernière mise à jour
La période de commentaires sur le guide d’estimation des coûts est terminée. Nous avons reçu trois commentaires, mais aucun concernant le contenu. Nous ajouterons une liste des contributeurs, puis publierons le guide sur la page des Publications techniques du ministère des Transports (MTO).