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Les guides environnementaux du MTO pour les pêches aident le MTO et ses fournisseurs de services à se conformer à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril. Les guides reflètent maintenant les pratiques actuelles et comprennent des méthodes clés des anciens protocoles.

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Le changement de politique proposé remplace la directive actuelle B-027 du ministère et officialise l’utilisation des DEL comme source d’éclairage principale pour l’ensemble des installations d’éclairage routier.

De nouveaux dessins normalisés pour les structures de soutien des panneaux à messages variables de taille moyenne ont été élaborés, ainsi qu’une note politique pour leur utilisation. Actuellement, le MTO ne dispose que de dessins normalisés pour les panneaux à messages variables pleine grandeur. C’est pour cette raison que de nouveaux dessins normalisés pour les panneaux à messages variables de taille moyenne sont élaborés.

Le SICC a été mis à jour pour le SOSSP 308, juillet 2023. Il met à jour diverses activités administratives et d’inspection liées à la soumission, à l’équipement, au matériel, aux taux d’application, à la vérification sur le terrain du taux d’application, aux tests de résistance au cisaillement intercouches et à la taille du lot/sous-lot.

Mise à jour du CAIS 904 pour refléter les changements apportés à l'OPSS 904.

Mise à jour du CAIS 1350 en fonction des changements apportés au OPSS 1350

Mise à jour du document CAIS 350 conformément aux mises à jour des normes OPSS 350 (juillet 2023) et SP 350S02 (octobre 2024)

Une modification de disposition standard précise qu’il convient d’utiliser une carotte de compactage pour mesurer à la fois la densité de compactage et l’épaisseur des couches de la chaussée comme critère d’acceptation aux fins d’assurance de la qualité. Le système des lots, le calcul du rajustement des paiements et le processus d’arbitrage concernant l’épaisseur des couches de la chaussée seront modifiés en conséquence.