This consultation was open from:
23 October 2026
to 13 November 2026
Résumé de la proposition
La norme OPSS 913 a été mise à jour afin d'intégrer les modifications et les dispositions requises.
Détails de la proposition
Les mises à jour apportées à la norme OPSS 913 s'appuient sur l'expérience acquise dans le cadre de récents contrats du MTO portant sur l'installation d'ouvrages intégrés. Ces révisions comprennent des mises à jour visant à refléter les dernières versions des normes applicables, ainsi que certaines améliorations concernant les exigences en matière de soumission et d'assurance qualité.
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