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Le processus révisé de règlement des différends sera mis en œuvre à compter du 12 juin 2023.

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a intégré les commentaires reçus de l’industrie dans les versions révisées des dessins. Ces dessins seront ultérieurement publiés sur le site Web des publications techniques du MTO.

Un ajustement de paiement sera appliqué pour le scellant granulaire et l’enduit d’accrochage en fonction des changements apportés à l’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance du MTO. L’indice des prix du ciment d’asphalte gradé pour la performance, tel qu’il est publié mensuellement sur le Bulletin d’information sur les contrats, est comparé à l’indice des prix avant l’ouverture de l’offre afin d’établir l’ajustement de paiement. Le contenu du ciment d’asphalte gradé pour la performance en matériaux (couche d’accrochage ou scellant granulaire) est calculé selon la formule de la DSNS, et le ciment d’asphalte gradé pour la performance calculé sera utilisé comme quantité afin d’établir l’ajustement du paiement pour le poste de l’appel d’offres relatif au scellant granulaire ou à la couche d’accrochage.

Sur la base des commentaires reçus lors du processus de consultation, la nouvelle disposition spéciale relative au Rajustement de paiement pour les changements de l’indice des prix de l’acier a été modifiée ou des clarifications ont été apportées en réponse aux commentaires qui ne nécessitaient pas de modification. La disposition spéciale sera finalisée et publiée sous la forme d’une disposition spéciale de la série SP199.

Commentaires et réponses du Portail de consultation technique du MTO.

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Décision est d'aller de l'avant dans le processus de publication.

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Des commentaires ont été reçus pour cette consultation du Portail de consultation technique. Les réponses aux commentaires sont en pièces jointes.

Les spécifications ont été légèrement modifiées. Elles seront publiées sur le site Web Publications techniques du MTO.

Le MTO mettra en œuvre le nouveau système d’évaluation de l‘administration des contrats pour évaluer le rendement des fournisseurs de services dans le cadre des affectations d’administration de contrats le 1^er janvier 2023 ou après. Les affectations de contrats attribués antérieurement doivent continuer d’utiliser le formulaire d’évaluation CA-4.

En vigueur le 17 avril 2023, le MTO mettra en pause le recours à l’évaluation du rendement des entreprises (ERE) provenant de l’analyse des appels d’offres pour les services d’ingénierie, notamment planification, ingénierie et administration des contrats de construction. Une ERE minimale de 2,5 sera exigée pour présenter une soumission. Des analyses et consultations continues auront lieu en vue d’élaborer une ERE améliorée ainsi qu’un système d’évaluation, bien que les ERE soient « naturellement » réinitialisées/actualisées

Aucun commentaire n'a été reçu. La disposition spéciale standard, PH-CC-742 et PH-CC-762 sera mise en œuvre tel que publiée, avec quelques améliorations éditoriales.

L’avis sollicitant des commentaires au sujet de la Ligne directrice du MTO sur les voies ferrées est maintenant fermé. La ligne directrice a fait l’objet d’une mise à jour tenant compte des commentaires soumis et elle sera publiée sur le site Web des publications techniques du MTO.