This consultation was open from:
30 April 2025
to 28 May 2025
Résumé de la décision
Le présent document a pour objet de présenter les commentaires et les réponses concernant la mise à jour de la norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales de contrat du MTO.
Détails de la décision
Les décisions finales ont été prises, sur la base des commentaires du TCP, en vue de modifier le document OPSS.PROV 100 – MTO Conditions générales du contrat.
Effets de la consultation
Précisions apportées.
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Original proposal
Détails de la proposition
La norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO est en cours de mise à jour avec ce qui suit :
- Mises à jour administratives;
- Inclusion du langage des dispositions spéciales de la série 100;
- Clarification/ajout de définitions;
- Clarification de l’intention de la disposition relative aux conditions météorologiques anormales;
- Clarification du processus de demande d’indemnisation;
- Réorganisation de la méthode de règlement des différends;
- Mise à jour de la limite globale des produits d’assurance responsabilité civile générale et des opérations achevées à 5 M$ (au lieu de 2 M$) pour correspondre à la limite de 5 M$ par événement;
- Restructuration de la section sur le chemin critique (définition du chemin critique, exigences de formatage plus détaillées, présentation du nouveau formulaire PH-CC qui résume les changements au calendrier);
- Clarification de ce qui constitue un incident environnemental;
- Ajout d’un tableau pour le paiement anticipé des matériaux afin de préciser ce qui sera payé et ce qui pourrait être payé. Vu les changements apportés aux conditions générales du MTO, on modifiera une série de dispositions spéciales standardisées qui modifieront la norme OPSS.PROV 100 et les formulaires PH-CC. En plus du libellé des CAIS 100, du modèle de prédémarrage des CAIS et du modèle de progression du contrat :
- Archivage du formulaire PH-CC-775 Formulaire de demande de prorogation de délai et d’approbation (archivage – n’est plus utilisé)
- PH-CC-850 Ordre de changement, travaux supplémentaires – Références mises à jour
- PH-CC-851 Ordre de changement, modification des travaux – Références mises à jour
- Directive de travail PH-CC-857 – Références mises à jour
- NOUVEAU PH-CC-910 Liste de vérification initiale du calendrier du chemin critique (remplace le formulaire PH-CC-838 Liste de vérification préliminaire du calendrier de l’entrepreneur)
- NOUVEAU PH-CC-911 Résumé des révisions du calendrier du chemin critique – vise à assurer l’uniformité de la façon dont les modifications du calendrier du chemin critique sont mises en évidence dans les soumissions mises à jour.
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