OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO

PCT Numéro
000-0252
Type d'avis
Standard
Applies to
SNPO - Spécifications des normes provinciales de l'Ontario
No. de spécification
OPSS.PROV 100
Posté par
Bureau de gestion des contrats
Étape de notification
Proposition
Publiée proposition
Période de commentaires
30 avril 2025 - 28 mai 2025 (21 jours) Ouvert
Dernière mise à jour

Cette consultation se termine à 23 h 59. au:
28 mai 2025

Résumé de la proposition

Nous voulons mettre à jour la norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO.  Par conséquent, des mises à jour (principalement administratives) sont apportées aux dispositions spéciales de la série 100 modifiant la norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO, avec des mises à jour et de nouveaux formulaires PH-CC.  Les documents des CAIS seront mis à jour dans un avis distinct.

Détails de la proposition

La norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO est en cours de mise à jour avec ce qui suit :

 

  • Mises à jour administratives;
  • Inclusion du langage des dispositions spéciales de la série 100;
  • Clarification/ajout de définitions;
  • Clarification de l’intention de la disposition relative aux conditions météorologiques anormales;
  • Clarification du processus de demande d’indemnisation;
  • Réorganisation de la méthode de règlement des différends;
  • Mise à jour de la limite globale des produits d’assurance responsabilité civile générale et des opérations achevées à 5 M$ (au lieu de 2 M$) pour correspondre à la limite de 5 M$ par événement;
  • Restructuration de la section sur le chemin critique (définition du chemin critique, exigences de formatage plus détaillées, présentation du nouveau formulaire PH-CC qui résume les changements au calendrier);
  • Clarification de ce qui constitue un incident environnemental;
  • Ajout d’un tableau pour le paiement anticipé des matériaux afin de préciser ce  qui sera payé et ce qui pourrait être payé.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Vu les changements apportés aux conditions générales du MTO, on modifiera une série de dispositions spéciales standardisées qui modifieront la norme OPSS.PROV 100 et les formulaires PH-CC.  En plus du libellé des CAIS 100, du modèle de prédémarrage des CAIS et du modèle de progression du contrat :
  • Archivage du formulaire PH-CC-775 Formulaire de demande de prorogation de délai et d’approbation (archivage – n’est plus utilisé)
  • PH-CC-850 Ordre de changement, travaux supplémentaires – Références mises à jour
  • PH-CC-851 Ordre de changement, modification des travaux – Références mises à jour
  • Directive de travail PH-CC-857 – Références mises à jour
  • NOUVEAU PH-CC-910 Liste de vérification initiale du calendrier du chemin critique (remplace le formulaire PH-CC-838 Liste de vérification préliminaire du calendrier de l’entrepreneur)
  • NOUVEAU PH-CC-911 Résumé des révisions du calendrier du chemin critique – vise à assurer l’uniformité de la façon dont les modifications du calendrier du chemin critique sont mises en évidence dans les soumissions mises à jour.

Commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de notre proposition.

Vous avez des questions? Contactez la personne de contact ci-dessous. Veuillez inclure le numéro PCT de cet avis dans votre e-mail ou votre lettre au contact.

Lisez nos politiques de commentaires et de confidentialité.

Soumettre en ligne

Connecte-toi avec nous

Inscrivez-vous aux notifications

Nous vous enverrons des notifications par e-mail avec toutes les mises à jour liées à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences de notification à tout moment en visitant les paramètres de votre page de profil.

Suivre cet avis