This consultation was open from:
4 June 2025
to 2 July 2025
Résumé de la proposition
OPSS.PROV 127 Grille des tarifs de location du matériel de construction est diffusée pour consultation avant la publication annuellement de la grille.
Détails de la proposition
OPSS.PROV 127 La grille des taux de location de l'équipement de construction indique les coûts associés à l'exploitation de l'équipement de construction en Ontario, y compris les coûts de propriété, les frais généraux et les marges de profit. Ces taux sont utilisés pour déterminer la compensation pour la location d'équipement en vertu de la base de paiement du temps et du matériel pour les contrats du MTO.
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