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18 September 2024
to 16 October 2024
Résumé de la proposition
Le MTO souhaite obtenir des commentaires sur le changement proposé de la date de publication du document OPSS PROV 127, qui passerait d'avril à juillet à partir de 2025. ce qui permettrait au MTO de mieux s'aligner sur le calendrier des données utilisées pour le calcul des taux. Le MTO ne modifie pas le document OPSS PROV 127 et ne sollicite pas de commentaires à ce sujet pour le moment.
Détails de la proposition
Le ministère des Transports (MTO) est chargé de publier le barème des taux de location des engins de chantier (Ontario Provincial Standard Specification, (OPSS PROV 127) Schedule of Rental Rates for Construction Equipment).
Les taux représentent le coût d'exploitation du matériel de construction en Ontario, y compris tous les coûts de propriété, les frais généraux et les bénéfices. Ces taux sont utilisés pour déterminer la compensation pour la location d'équipement en vertu de la base de paiement du temps et du matériel pour les contrats du MTO.
Actuellement, la spécification est publiée chaque année sur le site Web des publications techniques du MTO, au mois d'avril.
Le MTO propose de changer la date de publication de l'OPSS PROV 127 à juillet à partir de 2025.
Le document OPSS 127 ci-joint est fourni à titre d'information seulement. Le MTO ne modifie pas l'OPSS PROV 127 et ne sollicite pas de commentaires sur l'OPSS PROV 127 pour le moment. Le MTO souhaite obtenir des commentaires sur la date de publication..
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