Cette consultation était ouverte du :
30 mai 2023
au 20 juin 2023
Résumé de la décision
Merci de nous avoir fait part de vos commentaires. Les réponses à vos commentaires sont jointes au présent courriel. À la suite de la consultation, deux documents ont été révisés. Les documents révisés sont joints en annexe.
Détails de la décision
Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires sur les « Procédures de traitement du rapport d’infraction du fournisseur de services d’ingénierie ». Les réponses aux commentaires sont jointes en annexe. À la suite de la consultation, les deux documents suivants ont été révisés. Les documents révisés sont joints en annexe.
• Procédures de traitement du rapport d’infraction du fournisseur de services d’ingénierie
• Formulaire PH-EC-900 : Rapport d’infraction du fournisseur de services d’ingénierie.
Les quatre autres documents ne font l’objet d’aucune révision. Les documents mis à jour (six au total selon l’avis initial) seront publiés sur le portail des publications techniques du ministère.
Effets de la consultation
Plusieurs commentaires pertinents ont été formulés et ont permis d’améliorer la clarté et la qualité du guide de procédures.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Le MTO a mis à jour les procédures de traitement des rapports d'infraction et des avis d'infraction pour les entrepreneurs et les fournisseurs de services d'ingénierie, y compris les formulaires correspondants. Les documents suivants ont été mis à jour et joints au présent avis :
oProcédures de traitement du rapport d'infraction du fournisseur de services d'ingénierie
o Procédures de traitement du rapport d'infraction de l'entrepreneur
o Formulaire PH-EC-900 : Rapport d'infraction du fournisseur de services d'ingénierie
o Formulaire PH-EC-901 : Avis de rapport d'infraction au fournisseur de services d'ingénierie
o Formulaire PH-CC-832 : Rapport d'infraction de l'entrepreneur
o Formulaire PH-CC-833 : Avis de rapport d'infraction à l'entrepreneur
• Les modifications sont principalement d'ordre administratif et portent sur les points suivants :
o Instructions pour téléverser les rapports dans les Système de gestion des contrats (SGC)
o Adresse courriel générique du secrétariat (qualificationcommittee@ontario.ca)
o Mises à jour concernant la transformation du MTO
o Référence au site des publications techniques en tant que dépositaire des procédures et des formulaires
o Suppression de la formulation en double concernant les rôles et responsabilités du Comité de qualification et référence aux procédures du Comité de qualification.
o Suppression de l'adresse de livraison. Les livraisons se feront par le SGC ou par courriel.
Documents justificatifs
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Cette consultation a été ouverte du 30 mai 2023
au 20 juin 2023
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