This notice is about a decision that was not subject to the normal consultation process. Learn more about the types of notices on the Technical Consultation Portal.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Une consultation formelle a eu lieu en avril 2021 avant le lancement du portail PCT. Par la suite, une évaluation interne a été réalisée. Les dessins sont prêts pour la mise en œuvre.
Il n’est pas nécessaire de procéder à d’autres consultations par le PCT, car les dessins n’ont pas nécessité de modifications après les phases de consultation et d’évaluation interne.
Détails de l'exception
Trois nouveaux dessins du ministère des Transports sont présentés pour l’installation de la barrière à jonction J-Hook MASH.