Programme d'approvisionnement autochtone dispositions spéciales pour les dispositions obligatoires et incitatives ou l'approvisionnement auprès d'un fournisseur unique

PCT Numéro

000-0270

Type d'avis

Standard

Applies to

DSNS - Dispositions spéciales non standard

No. de spécification

CMO0003, CMO0004, CMO0005

Posté par

Bureau de gestion des contrats

Étape de notification

Révision

Publiée proposition

2 septembre 2025

Période de commentaires

2 septembre 2025 - 30 septembre 2025 (28 jours) Fermé

Dernière mise à jour

2 septembre 2025

Cette consultation était ouverte du:

2 septembre 2025
au 30 septembre 2025

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Résumé de la proposition

Les modèles CMO0003, CMO0004 et CMO0005 ont été créés pour être inclus dans les contrats de construction qui prévoient l'approvisionnement auprès des autochtones. Il existe une spécification pour la participation obligatoire, une autre pour la participation incitative et enfin une dernière pour la seule source.

Détails de la proposition

Les spécifications ont été récemment élaborées. Elles comprennent des dispositions relatives au montant obligatoire en dollars, au pourcentage incitatif et à l'obligation pour l'entrepreneur de remplir le rapport d'activité du programme d'approvisionnement autochtone (IPPAR).

Documents justificatifs

Commentaire

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à 30 septembre 2025

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