This consultation was open from:
12 December 2025
to 2 January 2026
Résumé de la décision
Nous souhaitons clore la consultation relative à cette spécification et rendre une décision stipulant que la spécification sera mise en œuvre.
Détails de la décision
La décision a été prise d'approuver le cahier des charges et de procéder à la mise en œuvre.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation.
Supporting materials
Connect with us
Original proposal
Détails de la proposition
OPSS.PROV 100 – Les conditions générales du contrat MTO sont en cours de mise à jour avec les modifications suivantes :
• Révision des définitions
• Révision des exigences relatives au délai de publication des avis de résiliation du contrat
• Clarifications relatives au certificat de paiement progressif
• Révisions importantes relatives à l'exécution
• Révisions relatives à la libération annuelle des retenues légales
• Révisions relatives aux références à la loi sur la construction
Supporting materials
Comment
Commenting is now closed.
This consultation was open from 12 December 2025
to 2 January 2026
Comments received
Through the portal
0