This consultation was open from:
12 December 2025
to 2 January 2026
Résumé de la décision
Nous souhaitons clore la consultation relative à cette spécification et rendre une décision stipulant que la spécification sera mise en œuvre.
Détails de la décision
La décision a été prise d'approuver le cahier des charges et de procéder à la mise en œuvre.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n'a été reçu pendant la période de consultation.
Supporting materials
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Original proposal
Détails de la proposition
Le manuel d'administration du paiement rapide est en cours de mise à jour avec les éléments suivants : • Mise à jour de l'historique des modifications apportées à la loi sur la construction • Révision des références aux spécifications et aux clauses de la loi sur la construction • Clarification des délais pendant le processus de paiement • Révision des exigences relatives aux factures en bonne et due forme • Suppression des références aux mesures incitatives, dissuasives et d'assurance qualité • Suppression de la référence au WBCMS et remplacement par la référence au CMS |
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