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2 January 2026
Résumé de la proposition
Nous souhaitons mettre à jour le manuel d'administration du paiement rapide en raison des modifications proposées au NSSP CMO0008 qui modifie l'OPSS.PROV 100 - Conditions générales du contrat MTO. Cela entraîne des exigences de mise à jour de l'administration des paiements en raison des récentes modifications apportées à la loi sur la construction qui ont été approuvées dans le cadre des projets de loi 216 et 60. Les modifications apportées au manuel sont dues aux modifications apportées à la loi sur la construction qui exigent des modifications à l'OPSS.PROV 100 – Conditions générales du MTO afin de les aligner sur la loi, telle que modifiée.
Détails de la proposition
Le manuel d'administration du paiement rapide est en cours de mise à jour avec les éléments suivants : • Mise à jour de l'historique des modifications apportées à la loi sur la construction • Révision des références aux spécifications et aux clauses de la loi sur la construction • Clarification des délais pendant le processus de paiement • Révision des exigences relatives aux factures en bonne et due forme • Suppression des références aux mesures incitatives, dissuasives et d'assurance qualité • Suppression de la référence au WBCMS et remplacement par la référence au CMS |
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