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9 May 2025
to 6 June 2025
Résumé de la proposition
Les CAIS 100, le modèle de prédémarrage des CAIS et le modèle de progression du contrat des CAIS sont mis à jour pour tenir compte des changements mis de l’avant lors de l’examen des conditions générales des contrats du MTO.
Détails de la proposition
- CAIS 100 – En cours de mise à jour avec les éléments suivants :
- CAGC 2.0, Gestion de projet – Langage modifié pour inclure des dispositions relatives au calendrier de base afin de l’harmoniser avec le libellé des conditions générales pour les calendriers du chemin critique.
- CAGC 3.04 – Ententes de transfert pour l’entretien des routes – Clarification des personnes-ressources, ajout des processus et des documents de référence.
- CAGC, section 4.0, Gestion du temps – Restructuration partielle afin de suivre un meilleur flux de soumission du calendrier du chemin critique et d’assurer l’harmonisation avec le libellé révisé des conditions générales du MTO pour l’examen des calendriers et la délivrance de l’autorisation de commencer les travaux.
- Des directives sur les exigences administratives relatives aux conditions météorologiques anormales et aux directives de travail ont été ajoutées au CAGC, section 5.0 – Paiement par l’entrepreneur et gestion du changement.
- CAGC 7.0, Gestion du processus de qualité – Ajout d’une sous-section sur les matériaux qui présentent des lacunes.
- CAGC 7.11 – Mise à jour du calendrier de soumission des formulaires de garantie
- CAGC 7.12 – Un paragraphe a été ajouté pour fournir des directives administratives sur la garantie générale.
- CAGC 8.0, Gestion des enjeux environnementaux – Ajout de titres aux types d’avis environnementaux par souci de clarté.
- CAGC 9.0, Gestion de la circulation et des problèmes – Ajout d’une sous-section sur les considérations administratives relatives aux véhicules non immatriculés/surchargés.
- Le modèle de prédémarrage des CAIS est en cours de mise à jour :
- Mise à jour des renvois aux SWGC par des renvois au SGC;
- Suppression des renvois aux SSP archivées;
- Mise à jour des points de discussion pour tenir compte des changements
- apportés aux conditions générales du MTO ou mis en évidence dans le cadre de l’examen des conditions générales du MTO.
- Le modèle de progression du contrat des CAIS est en cours de mise à jour :
- Mise à jour des points de discussion pour tenir compte des changements apportés aux conditions générales du MTO ou mis en évidence dans le cadre de l’examen des conditions générales du MTO
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