This consultation was open from:
2 May 2025
to 30 May 2025
Résumé de la décision
Le présent document a pour objet de présenter les commentaires et les réponses concernant la mise à jour de la norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales de contrat du MTO.
Détails de la décision
Les décisions finales ont été prises en fonction des commentaires du TCP afin de modifier le CAIS 100 et les dispositions spéciales.
Effets de la consultation
Précisions apportées.
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Original proposal
Détails de la proposition
Cet amendement du TCP contient les SPs et NSSP de la série 100, qui nécessitent des mises à jour suite à l'examen du MTO GC :
- CMOB0009 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F06 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F18 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F21 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F28 – Intégration partielle du libellé dans les conditions générales et changement du renvoi à la date
- 100F68 – Intégration partielle du libellé dans les conditions générales et changement du renvoi à la date
- 100F71 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100S22 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100S62 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100S72 – Archivage (langage DSM intégré aux conditions générales du MTO)
- 199S38 – Mise à jour administrative (« Route de transport » en majuscules)
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