This consultation was open from:
17 April 2025
to 15 May 2025
Résumé de la décision
Une soumission avec cinq commentaires a été reçue. Les commentaires étaient appropriés et auront des réponses affichées.
Détails de la décision
Les commentaires ont fait état d’une opposition générale à l’imposition d’une tolérance de pente transversale, ont recommandé des modifications des exigences relatives à l’application de la tolérance sur les couches de liaison, ont demandé l’introduction de pénalités financières au lieu de réparer la pente transversale hors tolérance, ont demandé des changements dans les délais de notification, de nouveaux essais des sous-lots individuels au sein des lots hors tolérance et des délais assouplis pour l’affûtage au diamant.
Effets de la consultation
Des commentaires publics ont été reçus et ont fait l’objet d’une réponse. Le MTO a accepté d’assouplir les délais de notification de pente transversale hors tolérance d’un jour à trois jours. Le MTO a également accepté d’autoriser l’affûtage au diamant à la fin d’une saison de construction, lorsqu’il s’agit de la procédure de réparation acceptée. Le MTO n’a pas changé sa position selon laquelle une tolérance de pente transversale est nécessaire, et n’accepte pas d’imposer une pénalité financière en cas de pente transversale hors tolérance. Le MTO n’est pas non plus d’accord avec la suggestion selon laquelle les sous-lots individuels devraient faire l’objet de nouveaux essais et être réparés en cas de lot non conforme. L’obligation actuelle de tester à nouveau l’ensemble du lot est conservée.
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Original proposal
Détails de la proposition
Mise à jour de la disposition spéciale standard 103F56 pour refléter le changement de la tolérance de pente transversale de -0,3 / +0,6 sur un lot, et de -0,4 / +0,7 sur un sous-lot pour ce qui est des courbes tangentes et en dévers d’une surélévation allant jusqu’à 5,6 %. Les courbes en dévers d’une surélévation de plus de 5,6 % conservent la tolérance actuelle de +/- 0,3 % sur un lot et de +/- 0,4 % sur un sous-lot, afin d’éviter les risques que la pente dépasse 6 %. L’avis de l’administrateur de contrat sur les résultats des lots a été modifié à trois jours ouvrables au lieu d’un, et l’exigence d’une autorisation écrite pour autoriser la circulation sur un lot défaillant a été supprimée.
Mise à jour des documents PH-CC-886A et PH-CC-886B pour tenir compte de ces changements.
Mise à jour du CAIS 313-06 afin de clarifier davantage la séparation des segments de route tangents et surélevés en ce qui concerne l’attribution des lots.
Mise à jour de l'estimation et de la documentation de la conception du contrat (CDED) B313 afin de fournir aux concepteurs des directives supplémentaires sur la prise en compte de la pente transversale, de l’épaisseur et de la stratégie de chaussée existantes pour qu’ils déterminent s’il faut ramener la pente transversale aux valeurs de conception ou aux tolérances acceptables, et s’il faut utiliser la SSP 103F56 dans un contrat.
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