Cette consultation était ouverte du :
1 février 2024
au 29 février 2024
Résumé de la décision
Les modifications proposées pour la formulation relative à l'assurance dans les dispositions légales ne seront pas appliquées pour l'instant.
Détails de la décision
La formulation proposée par le MTO concernant les modifications apportées à l'assurance ne sera pas appliquée dans les dispositions légales pour le moment, en attendant une consultation plus approfondie des parties prenantes. La formulation existante dans la version affichée sera préservée.
Effets de la consultation
Aucune modification ne sera apportée à la version existante du document.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Le ministère des Transports sollicite des commentaires au sujet des documents génériques de DP en matière d’approvisionnement d’ingénierie mis à jour, notamment le mandat ainsi que les termes juridiques et conditions. Les changements comprennent :
- une mise à jour du langage environnemental dans la DP pour se conformer au Règlement de l’Ontario 406/19;
- Ajout de « Date d’achèvement » à la section 1.1 du calendrier de la DP;
- Ajout d’un calendrier pour l’intention de soumission pour la Phase II à la section 1.1 du calendrier de la DP;
- Ajout d’un énoncé pour la soumission du certificat d’assurance en Phase III;
- Ajout d’une lettre d’accompagnement pour la Phase II;
- Correction de la notation maximale admissible de Phase I et II;
- Mise à jour des termes juridiques et conditions des sections 15.1 et 19.1.
Les mises à jour mentionnées ci-dessus seront également intégrées aux paragraphes correspondants dans d’autres documents génériques d’ingénierie, notamment Demande de prix, Demande de proposition pour affectation d’acompte et Demande de prix pour affectation d’acompte.
Documents justificatifs
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