This consultation was open from:
24 November 2022
to 15 December 2022
Résumé de la décision
On a pris la décision d’aller de l’avant relativement au processus de publication.
Détails de la décision
On a pris la décision d’aller de l’avant relativement à la publication de SSP 104S06 dans le SPC et sur le site Web des publications techniques du MTO.
Effets de la consultation
La publication est à l’origine de six commentaires formulés, et on en a tenu compte dans les révisions apportées au Tableau 1 – Pipe Condition Codes.
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Original proposal
Détails de la proposition
La disposition spéciale complète les modifications apportées aux documents « OPSS PROV 410 Construction Specification for Pipe Sewer Installation in Open Cut » et « OPSS PROV 421 Construction Specification for Pipe Culvert Installation in Open Cut ». Les modifications proposées comprennent la justification du paiement d’inspections après l’installation invoquées pendant la construction.
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