This consultation was open from:
28 October 2022
to 18 November 2022
Résumé de la décision
Détails de la décision
Un commentaire comportant trois questions distinctes a été reçu. Deux questions portaient sur des éclaircissements, et l’on y a répondu. L’autre question était en fait un commentaire à propos d’un dessin distinct qui n’a pas été modifié dans le cadre de cette mise à jour. Ce commentaire sera conservé en vue d’un examen ultérieur. Il n’a pas été nécessaire d’apporter de modification aux documents proposés dans la foulée de ce commentaire.
Effets de la consultation
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Original proposal
Détails de la proposition
Propositions de mise à jour de deux spécifications provinciales de l’Ontario Provincial Standard:
OPSS.PROV 772 – Chain Link Fence (clôture à mailles losangées) (en anglais seulement)
OPSS.PROV 1541 – Material Specification for Chain Link Fence (spécifications des matériaux pour les clôtures à mailles losangées) (en anglais seulement)
Conversion et mises à jour de deux dessins de l’OPS en dessins du MTO:
MTOD 972.130 – Mis à jour pour permettre l’utilisation de poteaux en forme de C profilés
MTOD 972.132 – Mis à jour pour inclure les renseignements sur les dimensions des poteaux en forme de C profilés et des traverses de renfort
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