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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
La participation des intervenants a déjà été sollicitée; nous avons recueilli les commentaires et y avons répondu.
Détails de l'exception
Le Bureau de gestion des contrats examine actuellement les formulaires, les guides et les procédures pour déterminer les mises à jour à apporter afin d’y intégrer les meilleures pratiques et d’assurer l’uniformité entre les documents semblables publiés sur différentes plateformes ou dans le cadre de divers appels d’offres. Le Bureau de gestion des contrats a récemment examiné les Instructions aux soumissionnaires et mis à jour le document pour assurer l’uniformité des dossiers d’appel d’offres avec ceux d’autres entités gouvernementales de l’Ontario et avec la procédure de qualification du ministère des Transports (MTO). L’examen permettra aussi de simplifier le processus de gestion des conflits d’intérêts pour réduire le fardeau administratif des entrepreneurs et du MTO. Les usagers internes et l’Ontario Road Builders’ Association (ORBA) ont été consultés au sujet des changements et ont fait part de leurs commentaires à cet égard. Le ministère a tenu compte des commentaires, lorsqu’il y avait lieu, et y a répondu en conséquence.