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2 May 2025
to 30 May 2025
Résumé de la proposition
Nous voulons mettre à jour la norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO. Par conséquent, des mises à jour (principalement administratives) sont apportées aux dispositions spéciales de la série 100 modifiant la norme OPSS.PROV 100 – Conditions générales des contrats du MTO, avec des mises à jour et de nouveaux formulaires PH-CC. Les documents des CAIS seront mis à jour dans un avis distinct.
Détails de la proposition
Cet amendement du TCP contient les SPs et NSSP de la série 100, qui nécessitent des mises à jour suite à l'examen du MTO GC :
- CMOB0009 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F06 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F18 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F21 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100F28 – Intégration partielle du libellé dans les conditions générales et changement du renvoi à la date
- 100F68 – Intégration partielle du libellé dans les conditions générales et changement du renvoi à la date
- 100F71 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100S22 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100S62 – Mise à jour administrative (c.-à-d. principalement le changement du renvoi à la date des conditions générales)
- 100S72 – Archivage (langage DSM intégré aux conditions générales du MTO)
- 199S38 – Mise à jour administrative (« Route de transport » en majuscules)
Comment
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