This consultation was open from:
17 March 2026
to 7 April 2026
Résumé de la décision
Il a été décidé de poursuivre le processus de publication.
Détails de la décision
Le document OPSS.PROV 441 sera publié dans Tech Pub et CPS lors du prochain cycle de publication.
Effets de la consultation
Aucun commentaire n'a été reçu.
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Original proposal
Détails de la proposition
La mise à jour actuelle comprend des modifications administratives apportées au cahier des charges, une mise à jour des références externes et des modifications de format. Aucune modification technique majeure n'est proposée pour le moment. Des sections consacrées aux exigences de soumission et à l'assurance qualité ont été ajoutées au cahier des charges. Le chapitre sur la CDED et le CAIS sont également inclus dans cette mise à jour.
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