Cette consultation était ouverte du :
7 mai 2025
au 4 juin 2025
Résumé de la décision
Trois commentaires ont été reçus, dont un avec plusieurs questions. Les commentaires étaient appropriés et les réponses seront publiées sur le site
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Détails de la décision
Deux commentaires portaient sur l'introduction de l'obligation de faire figurer les barrières mobiles sur le DSM et demandaient un report de la date d'application de cette obligation afin de permettre la préparation des dossiers de demande de DSM et l'augmentation de la production et de l'offre en Ontario. Le troisième commentaire contenait des questions de clarification sur les exigences du DSM, les délinéateurs ainsi que des suggestions de corrections mineures.
Effets de la consultation
Les commentaires du public ont été reçus et pris en compte. Le MTO accepte de reporter la date d'entrée en vigueur des barrières mobiles devant figurer dans le DSM au 31 mars 2027 afin de permettre à l'industrie de mieux se préparer. Il a été répondu aux questions demandant diverses clarifications et les corrections et améliorations suggérées ont été adoptées le cas échéant.
Documents justificatifs
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Proposition originale
Détails de la proposition
Mise à jour de la norme OPSS.PROV 741 pour supprimer QMB en tant qu’option de barrière mobile. Modification conjointe du statut de QMB, qui peut désormais servir de barrière statique sur les routes où la vitesse affichée est égale ou inférieure à 80 km/h. Introduction d’un code d’usine et d’un marquage d’identification de la date de fabrication sur toutes les unités mobiles de barrière temporaire en béton, ce qui nécessite une liste de DSM pour ces barrières, à partir des contrats attribués après le 31 octobre 2025.
Mise à jour de la disposition spéciale standard 107S06 pour supprimer le coussin de choc ABSORB 350 et ajouter le coussin de choc ABSORB RZ pour une utilisation temporaire.
Nouvelle spécification MTOD 924.120 pour l’installation de l’amortisseur ABSORB-RZ.
Mise à jour administrative du CAIS 741 pour refléter le changement de date de la norme OPSS.PROV 741.Pas de changement pour le CAIS 723, inclus à titre d’information.
Documents justificatifs
Commentaire
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Cette consultation a été ouverte du 7 mai 2025
au 4 juin 2025
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