Mise à jour de la documentation relative à la tolérance de pente transversale

PCT Numéro
000-0249
Type d'avis
Standard
Applies to
DP - Dispositions particulières
No. de spécification
SSP 103F56 CAIS 313-06 CDED B313 PH-CC-886A PH-CC-886B
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Étape de notification
Décision
Décision affichée
Période de commentaires
17 avril 2025 - 15 mai 2025 (28 jours) Fermé
Dernière mise à jour

Cette consultation était ouverte du :
17 avril 2025
au 15 mai 2025

Résumé de la décision

Une soumission avec cinq commentaires a été reçue. Les commentaires étaient appropriés et auront des réponses affichées.

Détails de la décision

Les commentaires ont fait état d’une opposition générale à l’imposition d’une tolérance de pente transversale, ont recommandé des modifications des exigences relatives à l’application de la tolérance sur les couches de liaison, ont demandé l’introduction de pénalités financières au lieu de réparer la pente transversale hors tolérance, ont demandé des changements dans les délais de notification, de nouveaux essais des sous-lots individuels au sein des lots hors tolérance et des délais assouplis pour l’affûtage au diamant.

Commentaires reçus

Effets de la consultation

Des commentaires publics ont été reçus et ont fait l’objet d’une réponse. Le MTO a accepté d’assouplir les délais de notification de pente transversale hors tolérance d’un jour à trois jours. Le MTO a également accepté d’autoriser l’affûtage au diamant à la fin d’une saison de construction, lorsqu’il s’agit de la procédure de réparation acceptée. Le MTO n’a pas changé sa position selon laquelle une tolérance de pente transversale est nécessaire, et n’accepte pas d’imposer une pénalité financière en cas de pente transversale hors tolérance. Le MTO n’est pas non plus d’accord avec la suggestion selon laquelle les sous-lots individuels devraient faire l’objet de nouveaux essais et être réparés en cas de lot non conforme. L’obligation actuelle de tester à nouveau l’ensemble du lot est conservée.

Documents justificatifs

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Proposition originale

PCT Numéro
000-0249
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Publiée proposition

Période de commentaires

17 avril 2025 - 15 mai 2025 (28 days)

Détails de la proposition

Mise à jour de la disposition spéciale standard 103F56 pour refléter le changement de la tolérance de pente transversale de -0,3 / +0,6 sur un lot, et de -0,4 / +0,7 sur un sous-lot pour ce qui est des courbes tangentes et en dévers d’une surélévation allant jusqu’à 5,6 %. Les courbes en dévers d’une surélévation de plus de 5,6 % conservent la tolérance actuelle de +/- 0,3 % sur un lot et de +/- 0,4 % sur un sous-lot, afin d’éviter les risques que la pente dépasse 6 %. L’avis de l’administrateur de contrat sur les résultats des lots a été modifié à trois jours ouvrables au lieu d’un, et l’exigence d’une autorisation écrite pour autoriser la circulation sur un lot défaillant a été supprimée.

Mise à jour des documents PH-CC-886A et PH-CC-886B pour tenir compte de ces changements. 

Mise à jour du CAIS 313-06 afin de clarifier davantage la séparation des segments de route tangents et surélevés en ce qui concerne l’attribution des lots.

Mise à jour de l'estimation et de la documentation de la conception du contrat (CDED) B313 afin de fournir aux concepteurs des directives supplémentaires sur la prise en compte de la pente transversale, de l’épaisseur et de la stratégie de chaussée existantes pour qu’ils déterminent s’il faut ramener la pente transversale aux valeurs de conception ou aux tolérances acceptables, et s’il faut utiliser la SSP 103F56 dans un contrat.

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Cette consultation a été ouverte du 17 avril 2025
au 15 mai 2025

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