opss.prov - appendice lègue de la suppression de l'annexe a et du reclassement du pse paquet 2 de 2 mise à jour administrative

Numéro du PCT

000-0248

Type d'avis

Standard

Posté par

Bureau d'études des autoroutes

Étape de notification

Exception

Exception publiée

31 mars 2025

Dernière mise à jour

31 mars 2025

Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.

Résumé de l’exception

Cette mise à jour administrative vise à supprimer le formulaire A de l'annexe, étant donné que les spécifications OPSS.COMMON ont été converties en OPSS.PROV et que ces annexes ne sont plus nécessaires. Elle comprend également la mise à jour du genre lorsque cela est nécessaire.

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Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces modifications sont uniquement d'ordre administratif, car les spécifications OPSS.COMMON ont été converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.

Détails de l'exception

Il s'agit des OPSS 610,615,620,622,630,706,708,723,903,909,918,928,930,1004,1006,1010,et des SSP 106S18,106S19,107S05,107S06, 109S27,109S32,109F57,110S05,110S06, 110S16,610F01,615S05,615S06,630F02,682F03,682S13,682S16,682F22,682S30,706F04,708F01,723S03

Documents justificatifs

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