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18 March 2025
to 15 April 2025
Résumé de la décision
Aucun commentaire n'a été reçu. Le ministère procédera à la publication de la disposition spéciale telle qu'elle est affichée dans le portail de consultation technique sur le site des publications techniques.
Détails de la décision
Mise en vigueur de la disposition spéciale.
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Original proposal
Détails de la proposition
Le MTO propose des changements administratifs afin de remplacer « doit » par « sera » pour les actions menées par le propriétaire.
Pour le calcul de l'ajustement du prix du carburant (CG 8.02.04.02.06) :
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Le MTO remplace les termes « publicité “ et ” appel d'offres “ par ” mois précédant l'ouverture de l'appel d'offres » afin de clarifier l'intention de la pratique actuelle du MTO.
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Le MTO ajoute au point c) qu'il s'agit de la consommation mensuelle totale « estimée » de carburant.
Le tableau 8.02.04.02-1 des CG du MTO est modifié pour inclure les nouveaux taux de consommation de carburant suivants :
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Chaussée en asphalte recyclé (RAP) à 0,21 l/m2
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Recyclage à chaud en place (HIR) à 0,32 l/m2
Caisson et volée continue (CFA) - Terre à 12,2 l/m2 avec une formule associée comme expliqué dans la note 11 du tableau 8.02.04.02-1.
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Pieux caissons et tarière à vol continu (CFA) - Pieux à 36,6 l/m2 avec une formule associée expliquée à la note 11 du tableau 8.02.04.02-1.
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