OPSS.PROV Appendice A Paquet de suppression Vol 6 MISE À JOUR ADMINISTRATIVE

Numéro du PCT
000-0245
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Étape de notification
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.

Résumé de l’exception

Cette mise à jour administrative vise à supprimer le formulaire A de ces appendices, étant donné que les spécifications OPSS.COMMON ont été converties en OPSS.PROV et que ces appendices ne sont plus nécessaires.

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces changements sont uniquement d'ordre administratif, les spécifications OPSS.COMMON ayant été converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.

Détails de l'exception

Il s'agit des OPSS 1205, 1303, 1505, 1704, 1820, 2422, 2423, 2434, 2474 et 2475.

Connecte-toi avec nous

Inscrivez-vous aux notifications

Nous vous enverrons des notifications par e-mail avec toutes les mises à jour liées à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences de notification à tout moment en visitant les paramètres de votre page de profil.

Suivre cet avis