Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.
Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire
Ces changements sont uniquement d'ordre administratif car les spécifications OPSS.COMMON sont converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.
Détails de l'exception
Voici la liste des spécifications converties de OPSS COMMON à OPSS PROV : OPSS 102, 353, 415, 416, 760, 802, 1204, 1308, 1315, 1351, 1352, 1442, 1443.
Les SSP suivants sont intégrés dans les spécifications : 101S18, 113S09, 353S02, 415S01, 416S01, 760F01.