Conversions de Spécifications de OPSS.COMMON à OPSS.PROV- MISE À JOUR ADMINISTRATIVE

Numéro du PCT
000-0243
Type d'avis
Standard
Posté par
Bureau d'études des autoroutes
Étape de notification
Exception
Exception publiée
Dernière mise à jour

Cet avis concerne une décision qui n'a pas été soumise au processus normal de consultation. En savoir plus sur les types d'avis sur le portail de consultation technique.

Résumé de l’exception

Les spécifications OPSS.COMMON sont en train d'être converties en OPSS.PROV afin de s'aligner sur l'orientation visant à séparer l'OPSS en deux flux (OPSS.MUNI et OPSS.PROV).

Pourquoi une consultation n’est pas nécessaire

Ces changements sont uniquement d'ordre administratif car les spécifications OPSS.COMMON sont converties en OPSS.PROV. Une consultation n'est donc pas nécessaire.

Détails de l'exception

Voici la liste des spécifications converties de OPSS COMMON à OPSS PROV : OPSS 102, 353, 415, 416, 760, 802, 1204, 1308, 1315, 1351, 1352, 1442, 1443.
Les SSP suivants sont intégrés dans les spécifications : 101S18, 113S09, 353S02, 415S01, 416S01, 760F01.

Connecte-toi avec nous

Inscrivez-vous aux notifications

Nous vous enverrons des notifications par e-mail avec toutes les mises à jour liées à cette consultation. Vous pouvez modifier vos préférences de notification à tout moment en visitant les paramètres de votre page de profil.

Suivre cet avis